Interventions sur "récidive" de Guy Geoffroy

Si ! Je vous renvoie à la page 70 de mon rapport : « On parle de nouvelle récidive légale lorsqu'une personne commet une troisième infraction qui constitue le deuxième terme d'une récidive dont le premier terme est aussi le second terme d'une première récidive. » Cela peut paraître extrêmement compliqué, mais c'est très simple ! Pour ce qui est de l'avis de la commission sur l'amendement n° 88 rectifié, dans l'esprit du texte, nous ne pouvons pas et nous ne voulons pas con...

rapporteur. La commission a repoussé cet amendement qui est extrêmement surprenant. En effet, il réécrit le droit pénal actuel. L'amendement mentionne « l'état de récidive légale ». Or, l'« état de récidive légale », c'est la récidive. Il y a eu une première infraction et l'on est en état de récidive légale lorsqu'une seconde infraction est commise dans le champ de la première. Cet amendement décrit exactement le droit pénal actuel, aussi bien pour les majeurs que pour les mineurs. Cet amendement est encore plus surprenant et atteste d'une erreur dans la rédaction...

, rapporteur, s'interroge tout d'abord sur l'application de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive et se demande s'il est possible d'en avoir un bilan. Est-il en outre possible d'avoir une première évaluation de l'expérimentation s'agissant de la surveillance électronique mobile ? Enfin, cette loi a-t-elle conduit les magistrats du parquet à relever plus souvent l'état de récidive légale ? S'agissant plus précisément du texte, quel impact peut-on attendre sur la population carcérale des peine...