Interventions sur "préventif" de Guy Geoffroy

...ant sur les travaux de la commission des lois, nous avons aujourd'hui, en séance publique, l'occasion d'aller encore plus loin. Nous le ferons d'ailleurs sur la base des engagements qui viennent d'être pris par le Gouvernement, et que je reçois, si vous me permettez l'expression, « cinq sur cinq ». Non seulement nous allons pouvoir approfondir le volet curatif, mais nous pourrons définir un volet préventif dans un délai rapproché, dont le terme vient d'être fixé par le Gouvernement : la loi de finances pour 2010. Il est important de réfléchir à la mise en place de ce volet préventif. À cet égard, je voudrais à mon tour saluer le très important et très décisif travail du Comité national de l'eau et de son président, notre collègue André Flajolet, avec lequel j'ai travaillé sur ce texte. Je suis d'a...

... se prononce dès maintenant afin que le Parlement parvienne très rapidement à un texte définitif que pour le renvoi en commission. Il y a, me semble-t-il, une certaine confusion dans les arguments développés. Lorsque notre collègue indique qu'il est d'accord pour que le délai initial de trois mois soit prolongé à six mois, comme je l'ai proposé hier en commission, afin de travailler sur le volet préventif, il est en contradiction avec l'idée même de renvoi immédiat du texte en commission. Il reconnaît, c'est important, que ce travail doit être fait à l'initiative du Gouvernement. C'est cela qui est réellement important. Très sincèrement et M. André Flajolet pourra s'exprimer de manière plus technique sur la question si l'amendement issu des travaux du Comité national de l'eau n'était pas tomb...

...s du Sénat, le taux de 1 % proposé initialement par notre collègue sénateur Cambon est très élevé par rapport aux abandons de créances puisqu'il s'agissait de contrebalancer la pratique consistant à payer la facture réellement due. C'est pourquoi ce plafond, qui représente 50 millions d'euros soit 5 % de 10 milliards d'euros , suffira largement pour le volet curatif et il faudra, pour le volet préventif, nous y reviendrons, procéder à l'autre prélèvement de 0,5 %. La commission émet donc un avis défavorable.

Je souhaite répondre à M. Dussopt. En retirant cet amendement, il s'agit de tout sauf d'un recul. Si cet amendement n'avait pas été présenté, nous aurions pu passer à côté de l'évocation indispensable et en profondeur du sujet du traitement préventif de l'insolvabilité d'un certain nombre de nos concitoyens au regard de l'alimentation en eau. Les arguments qui ont été échangés avant la présentation de cet amendement et au cours de son examen, attestent que ce travail de réflexion et de proposition, loin de s'achever avec le retrait de l'amendement, ne fait que commencer et qu'il s'agit d'une contribution complémentaire qui s'ajoute modesteme...