Interventions sur "mini-moto" de Guy Geoffroy

M. Huyghe, qui, empêché, n'a pas pu poursuivre le travail qu'il avait engagé depuis des semaines, sinon des mois, avec de nombreux collègues ici présents, sur une question particulièrement sensible et préoccupante pour nos concitoyens : la lutte contre la prolifération quasi anarchique de nombreux engins que l'on peut regrouper sous le nom de mini-quads ou de mini-motos. Plus précisément, ce texte a pour but de faire avancer la législation en prévenant et en réprimant des abus qui gênent quotidiennement un grand nombre de nos concitoyens. Je tiens à saluer la qualité du travail qu'a réalisé l'Assemblée, en étroite relation avec le Gouvernement. Cette proposition de loi se trouve inscrite cela s'est d'ailleurs produit plusieurs fois depuis quelque temps à l...

Il s'agit de mieux encadrer l'exception pour pratique sportive au principe de l'interdiction de l'utilisation des mini-motos par les mineurs de moins de quatorze ans. L'amendement prévoit qu'un décret délimitera précisément le champ d'application de cette dérogation, ce qui est apparu tout à fait opportun à la commission.

...e n'est pas en désaccord sur le fond qui le serait ? et je laisse de côté le fait qu'on n'y définit pas à quels types d'engins il s'applique. En fait, deux raisons nous ont semblé justifier le rejet. Premièrement, ces dispositions sont de nature réglementaire. Deuxièmement, c'est justement tout l'intérêt de la charte de qualité que de définir précisément les informations que le vendeur d'une mini-moto devra donner à l'acheteur. Là aussi, au nom de la commission, je me tourne vers le Gouvernement pour lui demander de veiller à ce que le décret qui définira le contenu de la charte intègre bien l'ensemble de ces données.