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Oui, madame la présidente, au vu des précisions qui viennent de m'être apportées par le rapporteur et avec mes remerciements anticipés. (L'amendement n° 1632 est retiré.) (L'article 31 est adopté.)
En effet, madame la présidente. (L'amendement n° 1628 est retiré.) (Le sous-amendement n° 2109 est adopté.) (L'amendement n° 372, sous-amendé, est adopté.)
Absolument, madame la présidente. Je crois que les deux sont plus complémentaires que contradictoires et je propose, avec l'accord de la commission et de tous mes collègues cosignataires de l'amendement n° 1973, d'écrire : « . La communication et l'information sur ces sujets seront renforcées ; ».
et M. Yves Cochet. Tout à fait, madame la présidente ! (Les amendements identiques nos 397, 4, 1883 et 1964, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)