Interventions sur "langue" de Guy Geoffroy

...port à la Turquie qui verse une subvention annuelle de 300 millions d'euros. La Délégation a décidé d'intervenir auprès de l'Exécutif pour que la France verse une contribution à la commission des personnes disparues, et pour que la présidence française invite l'Union européenne, d'une part, à aider les ONG chypriotes grecques et chypriotes turques à organiser des programmes d'apprentissage de la langue de l'autre communauté dans leurs zones respectives, d'autre part, à augmenter son aide financière à la communauté chypriote turque. Puis elle a autorisé la publication du rapport d'information.

...rocéder à une rectification matérielle. Il a indiqué qu'en conséquence, les amendements ne répondant pas à ces exigences, qu'ils aient été déposés à la séance ou en commission, en particulier ceux tendant à introduire des articles additionnels comportant des dispositions nouvelles, ne pouvaient être discutés et ne figuraient donc pas dans la liasse. Article 1er A (art. 1er de la Constitution) : Langues régionales : La Commission a maintenu la suppression de cet article. Article 1er B (nouveau) (art. 1er de la Constitution) : Égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales : La Commission a rejeté l'amendement n° 3 de M. Patrice Debray consacrant le principe de respect de la dignité humaine. La Commission a ensuite été saisie d'un amendement ...