Interventions sur "garde des sceaux" de Guy Geoffroy

Madame la garde des sceaux, les chiffres, incontestables, ont été maintes fois rappelés depuis le début de notre séance. Tout le monde prend acte y compris, et fort honnêtement, à gauche , de l'augmentation conséquente des crédits attribués à la mission « Justice » pour l'année 2008. Mais, même si nous avons l'obligation légale de concevoir un budget en termes annuels, nous ne pouvons pas l'analyser et celui-ci moins ...

...n, et cet argument vaut bien sûr pour l'ensemble des articles 5 à 9, la date d'entrée en vigueur étant fixée dans l'article 10, tout cela n'a de sens et n'est possible que si l'on accorde des moyens supplémentaires à la médecine psychiatrique en milieu judiciaire. C'est la raison pour laquelle ces dispositions n'entreront en vigueur que 1er mars 2008, ce qui donne un délai au Gouvernement. Mme la garde des sceaux nous l'a dit en commission et l'a répété à plusieurs reprises dans cet hémicycle, son ministère, en coordination avec le ministère chargé de la santé, prépare un recrutement massif de médecins coordonnateurs supplémentaires. Il y en a aujourd'hui 202, il y aura les 500 nécessaires d'ici au 1er mars prochain. Tout ce qui est écrit dans les exposés sommaires de ces amendements est donc réducteur e...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, vivre dans une société d'harmonie, vivre dans une société d'équilibre, telle est la volonté dont témoignent auprès de nous à tout instant et dont ont témoigné récemment, lors des deux grands débats démocratiques du printemps, l'ensemble de nos concitoyens. Pour vivre dans cette harmonie et dans cet équilib...

Au reste, comme Mme la garde des sceaux l'a observé, si les condamnations en récidive sont aujourd'hui plus nombreuses, ce n'est pas seulement parce que la récidive n'est pas morte dans notre pays, mais également parce que de plus en plus de solutions ont été apportées par la police et la justice, ce qui explique l'augmentation du nombre de condamnations, d'ailleurs de plus en plus appropriées aux actes et aux délinquants. C'est dans ...

J'ajoute, comme l'a fait Mme la garde des sceaux, car c'est fondamental, que les peines minimales ne sont en rien automatiques. Le juge garde la main

... elle aussi, préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Autant d'éléments qui jalonneront la préparation de votre loi pénitentiaire et qui nous permettront d'aboutir à ce bel équilibre. Notre société pourra alors regarder ses évolutions en face et affronter ses troubles et ses drames dans l'unité et la responsabilité. Notre commission, madame la garde des sceaux, a suivi l'esprit et la lettre de votre texte, elle s'est inspiré des évolutions positives du projet de loi au Sénat et des remarques des sénateurs pour apporter quelques modifications dont nous verrons le détail au cours de l'examen des articles. Leur objet n'est pas de briser l'esprit du texte, elles le confortent et lui donnent toute sa valeur et sa puissance. Mais, nous n'en aurons pas fini ...

...tagé par tous ici, que le dispositif des articles 5 à 9 ne soit pas mis en place sans que l'État débloque les moyens correspondants. Le Gouvernement s'est engagé à faire passer de 202 aujourd'hui à 500 le nombre de médecins coordonnateurs, décision sans laquelle le texte perdrait en effet de sa substance. Mais je fais confiance au Gouvernement. Les engagements qu'il a pris seront confirmés par la garde des sceaux au cours de l'examen de ces articles et des amendements. C'est, entre autres, la raison pour laquelle la commission ne peut pas donner un avis favorable à la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...bien nous sommes tous d'accord sur le constat, sur l'analyse et sur les voies à suivre pour dégager des solutions. Il n'y a pas, je crois, de plus grande cause que celle de la dignité humaine, y compris celle des personnes qui sont privées de liberté et pour lesquelles la peine à laquelle elles sont condamnées est une punition suffisante je confirme en cela ce que disait Michel Hunault. Mme la garde des sceaux nous l'avait dit au moment de son audition et l'a redit depuis, cette question est au coeur du projet de loi pénitentiaire qui sera présenté à l'automne. Pour éviter que nos travaux ne soit redondants avec ce grand débat qui se déroulera ici même et dont nous aurons largement à nous préoccuper à ce moment-là, la commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements, tout en souhaitant que ...