Interventions sur "données" de Guy Geoffroy

... fait part de son grand intérêt pour ce texte et de son souhait de reprendre rapidement ces travaux sous sa présidence. Dans ces conditions, il semble important que l'Assemblée nationale adopte définitivement une résolution avant la reprise des négociations sur les principaux points restant en discussion. Concernant la proposition de décision-cadre elle-même, je tiens d'abord à souligner que les données PNR sont essentielles dans la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. Je vous rappelle que les données PNR sont les données collectées par les transporteurs internationaux au stade de la réservation commerciale. Elles se distinguent donc notamment des données relatives aux personnes transportées, dites données APIS (Advance passenger information system), qui sont les donn...

... depuis, nous avons déjà beaucoup avancé et que les remarques que nous avons eu l'occasion de formuler à plusieurs reprises en commission chargée des affaires européennes, ont presque toujours été prises en compte dans les négociations. Cette démarche des « petits pas » ne me semble pas une mauvaise méthode. Faudrait-il par exemple que la résolution se prononce pour une durée de conservation des données limitée à trois ans alors que nous savons bien que cela ne sera jamais accepté ? Je ne le pense pas, ce qui ne veut pas dire d'ailleurs que la résolution proposée n'est pas vigoureuse sur bien des aspects. J'ai tendance à estimer qu'une résolution prenant des positions contraires à l'avis de beaucoup de nos partenaires européens retirerait de la crédibilité à la position des négociateurs français...

Nous avons déjà eu l'occasion d'émettre un jugement plus que mitigé à propos de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur les données PNR Passenger Name Record et leur utilisation. Les premiers contacts avec la nouvelle administration américaine suscitent-ils un espoir de rééquilibrage entre les droits des ressortissants américains et européens sur ce sujet très sensible ? Dans le cadre du programme de Stockholm, est-il envisageable d'adopter plus rapidement que prévu un système PNR européen? La Commission européenne amb...

, a indiqué que les questions relatives à l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) des personnes en provenance de l'Union avaient un caractère sensible au regard des droits fondamentaux. Les données PNR (Passenger Name Record) recouvrent des données permettant d'identifier le passager, son itinéraire, son contact à destination, les tarifs des vols et les informations relatives au paiement ainsi que les services demandés à bord. L'objectif d...