Interventions sur "dénonciation" de Guy Geoffroy

Tout ce que vous nous dites est très intéressant. Je suis moi-même très sensible aux plaintes qui peuvent être déposées pour dénonciation calomnieuse, auxquelles on associe parfois les associations qui soutiennent les femmes victimes de violences. Je suis d'ailleurs vice-président d'une association de ce type. Malgré tout, votre argumentaire sur l'alinéa 2 me semble un peu fragile juridiquement. L'alinéa 2 dispose simplement qu'une personne mise en cause et qui bénéficie d'un non-lieu, ou est acquittée, ne peut pas ne pas être con...

...ur des faits dont la réalité n'est pas établie. Même si des faits sont bien imputables à la personne dénoncée mais qu'elle n'a pas été condamnée, la présomption d'innocence interdit qu'on refasse son procès de manière indirecte puisqu'elle a été l'objet d'un jugement de relaxe, de non-lieu ou d'acquittement. En revanche, le juge, lorsqu'il se prononcera sur la nature du caractère calomnieux de la dénonciation, devra motiver sa décision. Cette solution me semble équilibrée, même si je vous concède que l'on a peut-être à travailler sur une évolution législative qui permettrait de conforter cet équilibre.