Interventions sur "crime" de Guy Geoffroy
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Certes, mais dans ces conditions, l'utilité du nouveau dispositif en matière de crime sera certainement plus réduite qu'on ne le pense, dans le cas où l'objectif serait de faire en sorte qu'il y ait plus de gens condamnés à des peines plus lourdes. Or tel n'est pas l'objectif poursuivi : ce qui est recherché, c'est la certitude de la peine, et non le prononcé d'une peine plus forte. Dois-je d'ailleurs faire remarquer que, d'ores et déjà, l'article 132-18 du code pénal, qui a été ...
On parle de première récidive en présence de deux éléments : une première infraction et une deuxième infraction, qui correspond soit au même crime ou délit, soit à un crime ou délit assimilé. La deuxième récidive a comme premier élément le deuxième élément de la première récidive et comme deuxième élément la troisième infraction. Il s'agit donc bien de la troisième infraction, et non pas de la quatrième.
