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Interventions sur "clandestin" de Guy Geoffroy


2 interventions trouvées.

, a d'abord rappelé l'importance de cette proposition de directive. La France est attachée à la lutte contre l'emploi clandestin. C'est un sujet auquel les Français sont sensibles et qui concerne tous les Européens. Les chiffres sont incertains mais l'emploi clandestin représenterait entre 2 et 8 millions de personnes en Europe. Cette proposition constitue donc un test de la volonté des Etats membres de passer à l'acte sur une question évoquée au niveau européen depuis 1998. Même si l'on peut souhaiter renforcer son dispo...

, a précisé que la proposition de directive visait essentiellement les situations où les employeurs participent à un réseau orchestré de travail clandestin, ce qui est différent de la situation évoquée par la circulaire précitée. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il conviendrait d'étendre le champ de la future directive aux personnes faisant métier d'employer de façon clandestine des étrangers en situation régulière. A la suite de ce débat, la Délégation a adopté la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,