Interventions sur "circulaire" de Guy Geoffroy

C'est dans la circulaire !

C'est dans la nouvelle circulaire !

Ensuite, vous évoquez, dans cet exposé des motifs, la première circulaire, en omettant de dire que si elle a été annulée, c'est pour défaut de forme. Vous oubliez pudiquement d'évoquer ce motif.

Plus loin, vous dites que l'annulation de la circulaire aurait dû inciter le Gouvernement à faire preuve de prudence et à comprendre que les foudres de la justice administrative valaient abrogation implicite de l'article 89. Bref, vous maquillez de manière très grossière ce qui chez vous n'est qu'un artifice politique et politicien, parce que vous manquez de sujets de convergence entre vous.

D'ailleurs, la circulaire annulée pour des raisons de forme vous l'avez mentionné, mais très brièvement donnait déjà les premiers éléments de réponse à l'interrogation de Michel Charasse. Dans la deuxième circulaire que nous avons souhaité mettre en place après une concertation très étroite avec l'association des maires de France le président Pélissard en parlera bien mieux que moi tout à l'heure

vous avez proposé à la commission des lois lors de sa réunion au titre de l'article 88, prévoit tout simplement d'en arriver au texte tel qu'il est aujourd'hui avec la circulaire qui a été promulguée au mois d'août ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est ce que fait déjà la circulaire !

Moi qui suis profondément attaché à l'enseignement public, je rappelle que le service public de l'éducation, dans notre pays, est assuré à la fois par l'école publique et par l'école privée sous contrat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) L'ensemble des dispositions de l'article 89, de la première circulaire annulée pour vice de forme, et non pour des raisons de fond et de la deuxième, qui s'inspire des échanges entre l'AMF, le ministère et l'enseignement privé sous contrat, sont fondées sur le bon sens et la sagesse. Je voudrais adresser un dernier remerciement à nos collègues socialistes : d'erreurs en erreurs, ils nous aident à faire tomber les masques et à siffler la fin de cette très mauvai...