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Interventions sur "chargée" de Guy Geoffroy


3 interventions trouvées.

En préambule, je voulais vous indiquer que nous sommes aujourd'hui saisis de cette proposition de résolution dans la mesure où elle a été adoptée par la commission chargée des affaires européennes et renvoyée à notre Commission avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement de l'Assemblée nationale, le 25 juin 2009, qui prévoit une adoption tacite des propositions de résolution. En conséquence, la commission des Lois doit examiner et adopter la proposition de résolution. Celle-ci deviendra ensuite définitive si la conférence des présidents ne décide pas de l'inscri...

...iation et que l'on s'adapte à ce résultat dans notre propre position, mais seulement de tenir compte des réalités. Il faut se rappeler que la proposition dont nous partions était presque aussi mauvaise que l'accord conclu avec les États-Unis. Or, je constate que depuis, nous avons déjà beaucoup avancé et que les remarques que nous avons eu l'occasion de formuler à plusieurs reprises en commission chargée des affaires européennes, ont presque toujours été prises en compte dans les négociations. Cette démarche des « petits pas » ne me semble pas une mauvaise méthode. Faudrait-il par exemple que la résolution se prononce pour une durée de conservation des données limitée à trois ans alors que nous savons bien que cela ne sera jamais accepté ? Je ne le pense pas, ce qui ne veut pas dire d'ailleurs q...

...débat très intéressant en commission et nous avons été un certain nombre à être sensibles aux arguments de Mme Filippetti. Je souhaiterais ainsi, en séance, abonder en son sens car, si la distinction entre production, donc énergie, et sécurité, donc environnement, n'est pas toujours très facile à établir, il me semble que le nombre d'éléments qui plaident en faveur du rattachement à la commission chargée de l'environnement est supérieur à celui qui plaiderait en faveur des affaires économiques. À titre personnel, mais d'autres collègues en commission étaient du même avis, je soutiendrai l'amendement de Mme Filippetti.