Interventions sur "août" de Guy Geoffroy

...onfirmée. L'impact de l'instauration de peines plancher sur la population carcérale est difficilement quantifiable. Si l'augmentation de la population carcérale a commencé en 2006, on observe un très net accroissement du « stock » des détenus depuis un an. En tenant compte d'autres facteurs, notamment de la suppression des grâces collectives en 2007 et en 2008, on évalue l'impact de la loi du 10 août 2007 à une augmentation de 2,5 % de la population carcérale. En dépit des nouvelles possibilités de déroger à l'excuse de minorité ouvertes par le texte, nous avons constaté que ce principe est très rarement écarté par les juges, quand il n'est pas maintenu de façon systématique au travers d'une motivation « type », en contradiction avec la volonté affichée par le législateur d'adresser un messa...

vous avez proposé à la commission des lois lors de sa réunion au titre de l'article 88, prévoit tout simplement d'en arriver au texte tel qu'il est aujourd'hui avec la circulaire qui a été promulguée au mois d'août ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)