Interventions sur "agglomération" de Guy Geoffroy

Je ne voterai pas cet amendement, bien entendu, mais je saisis cette occasion pour formuler une question que je souhaitais initialement poser au Gouvernement. Au premier alinéa de cet article, on évoque la répartition des sièges « dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre ». Dans les alinéas suivants, il est question des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des métropoles et des communautés urbaines. Or il existe dans notre pays un autre type d'EPCI à fiscalité propre, les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) des villes nouvelles. Pour éviter des interrogations, des confusions et peut-être des difficultés juridiques, il faudrait dire clairement si les dispositions de cet article leur sont ou non applicables.

Peut-être faudrait-il néanmoins, au premier alinéa, ajouter les mots « à l'exclusion des syndicats d'agglomération nouvelle ».