Interventions sur "HADOPI" de Guy Geoffroy
3 interventions trouvées.
C'est la HADOPI !
...amentaux. Les principes généraux du droit s'appliqueront. Il ne faut pas laisser croire qu'une procédure serait créée sans respecter les principes qui guident tout procès. Les internautes qui respecteront la loi ne recevront jamais de courrier de la Haute Autorité. Je suis d'accord pour que le texte soit amélioré sur les conditions dans lesquelles les personnes concernées seront contactées par la HADOPI, mais je conteste l'affirmation selon laquelle les principes généraux du droit seraient violés.
Je suis d'accord avec la proposition du président. Il ne serait pas acceptable de priver de protection légale les ayants droit qui n'ont pas accepté la diffusion par téléchargement légal. Mais il n'est pas inintéressant de donner un pouvoir d'appréciation à la HADOPI.
