Interventions sur "militaire" de Guy Chambefort
8 interventions trouvées.
Quels seront les moyens de contrôle des employés des sociétés militaires privées ? La loi que vous proposez devra-t-elle par exemple s'intéresser aux conditions de recrutement de ces personnels ?
...s liées aux ACM engagées par le SSA, au moins au niveau du ministère de la défense, si ce n'est au niveau interministériel. Sur le plan européen, il faudrait mettre en oeuvre un mécanisme de compensation du coût des interventions, dont l'essentiel est aujourd'hui supporté par quelques États volontaires. Mais il s'agit d'un problème ancien, qui dépasse les seules ACM. Outre leur rôle strictement militaire, les ACM doivent être conçues comme un moyen de favoriser la pénétration de nos entreprises sur les théâtres en crise, à charge pour les structures interministérielles compétentes de veiller à leur accompagnement dans la durée, notamment dans la période de sortie de crise. Au même titre que ses alliés, la France a des intérêts et doit les promouvoir sans complexe, pendant et après l'intervention ...
Notre rapport donne une définition de l'action civilo-militaire. Il s'agit de la « fonction opérationnelle destinée à améliorer l'intégration de la force dans son environnement humain afin de faciliter l'accomplissement de sa mission, le rétablissement d'une situation sécuritaire normale et la gestion de la crise par les autorités civiles (administration, action humanitaire, reprise économique ) ». Par ailleurs, je tiens à souligner que la France a davantag...
...sentent 90 % des blessés ou des tués. Des règles existent pour protéger ces populations, leurs origines sont très anciennes. Les premières traces de l'élaboration d'un droit dans la guerre sont présentes dans l'antiquité. Deux siècles avant notre ère, en Inde, les lois de Manou interdisaient déjà l'utilisation des armes « perfides », et préconisaient une distinction entre les objectifs civils et militaires. Malgré cela, des siècles plus tard, nos civilisations tentent toujours de rendre la guerre moins inhumaine. Pour preuve, nous pouvons évoquer la Guerre de Cent ans. À cette occasion, comme le montre Fernand Braudel dans L'identité de la France, quinze siècles après les lois de Manou, la population française a été divisée par deux à l'issue d'un conflit qui a ramené le royaume à sa démographie d...
L'article 2 du projet de loi supprime la réquisition. Or l'élimination de la procédure de réquisition écrite pour l'emploi de la force armée dans des missions de maintien de l'ordre public n'est pas un acte anodin. N'est-il pas paradoxal de réaffirmer le caractère militaire de la gendarmerie tout en prenant le risque de la banaliser ? La réquisition constitue, tout de même, l'une des caractéristiques du statut militaire. Les préfets, actuellement donneurs d'ordres, pourraient demain se comporter comme des chefs hiérarchiques. La chaîne de commandement de la gendarmerie, organisée selon un schéma militaire, ne risque-t-elle pas d'être ainsi remise en cause ? Qu'appo...
L'article 4 vise à relever la limite d'âge dans le grade de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. À l'inverse du service de santé des armées ou de la délégation générale pour l'armement, la gendarmerie nationale n'a créé que récemment, en 1998, un corps technique et administratif. Les militaires de ce corps sont affectés à des emplois d'administration et ne participent pas aux missions organiques de l'arme. Ils sont recrutés par un concours distinct de celui des gendarmes. Leurs évolutions de carrière sont différentes. Leur solde est notablement inférieure. Pour des raisons financières, il a été décidé de supprimer à terme des emplois de gendarmes et de les remplacer par des militaires...
...ers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi sur la gendarmerie, inscrit, après une longue attente, à l'ordre du jour de notre assemblée. Je rejoins mes collègues du groupe SRC qui m'ont précédé pour réaffirmer les principes auxquels nous tenons, et redire que nous veillerons à ce qu'ils ne soient pas remis en cause : l'existence de deux forces de sécurité distinctes ; le caractère militaire de la gendarmerie ; le maintien de sa compétence, notamment en matière de police ; le maillage territorial, garantie du droit à la sécurité de nos citoyens. Pour ma part, j'insisterai plus particulièrement sur ce dernier point. Dans la Revue de la gendarmerie nationale, le général Pierre Garcin déclare : « Dans sa zone de compétence, le gendarme est un acteur global de la sécurité. Il doit s'acq...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la loi de programmation militaire pour les six années à venir. Je partage avec mes collègues du groupe SRC les observations générales qu'ils ont développées sur cette loi et sur le rapport annexé : une loi d'affichage, comme nous en avons l'habitude avec ce gouvernement, avec la volonté, elle aussi bien connue, du Président de la République de toujours étendre davantage ses prérogatives, quitte à mettre en danger l'équilibre des ...
