Interventions sur "gendarmerie nationale" de Guy Chambefort

...ui est issue de la commission de la défense est pire : non seulement elle persévère dans la confusion entre les notions de mission et de contribution à une mission, mais elle l'amplifie. De deux choses l'une : soit le renseignement est une mission de la gendarmerie, auquel cas elle la remplit ; soit le renseignement est une mission globale à laquelle tous les services de l'État participent, et la gendarmerie nationale y apporte sa contribution comme d'autres à moins, bien sûr, que le renseignement ne soit une fonction préemptée par tel ou tel service qui en aurait l'exclusivité et qui accepterait toute « contribution » en en conservant l'entière responsabilité. Une telle approche serait curieuse, surtout dans un projet de loi qui a l'« efficience » pour alibi ! De surcroît, l'alinéa mentionne désormais la l...

L'article 4 vise à relever la limite d'âge dans le grade de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. À l'inverse du service de santé des armées ou de la délégation générale pour l'armement, la gendarmerie nationale n'a créé que récemment, en 1998, un corps technique et administratif. Les militaires de ce corps sont affectés à des emplois d'administration et ne participent pas aux missions organiques de l'arme. Ils sont recrutés par un concours distinct de celui des gendarmes. Leurs évolutions d...

...s, et redire que nous veillerons à ce qu'ils ne soient pas remis en cause : l'existence de deux forces de sécurité distinctes ; le caractère militaire de la gendarmerie ; le maintien de sa compétence, notamment en matière de police ; le maillage territorial, garantie du droit à la sécurité de nos citoyens. Pour ma part, j'insisterai plus particulièrement sur ce dernier point. Dans la Revue de la gendarmerie nationale, le général Pierre Garcin déclare : « Dans sa zone de compétence, le gendarme est un acteur global de la sécurité. Il doit s'acquitter de toutes ses obligations vis-à-vis de la population et de l'État.» Les missions de sécurité missions de contact, de prévention, de dissuasion, de police administrative, de renseignement, de police judiciaire, d'ordre public ne peuvent donc être fractionnées s...