Interventions sur "fiscalité" de Guy Chambefort

...à deux et les taux sont également fortement réduits. La progressivité de cet impôt est complètement détruite. La suppression affichée du bouclier fiscal est un leurre. Outre que ce dispositif continuera à coûter budgétairement aux finances publiques jusqu'en 2013, l'économie attendue de sa suppression future atteint à peine la moitié du coût de la diminution de l'ISF. Cette fausse réforme de la fiscalité du patrimoine constitue donc un cadeau fiscal de fin de législature, après ceux contenus dans la loi TEPA d'août 2007. Pour cela, il convient de supprimer cet article.