Interventions sur "indemnisation" de Guillaume Garot

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a un an, en novembre 2008, les socialistes et radicaux défendaient une proposition de loi pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Gouvernement avait alors botté en touche, mais s'était engagé à préparer un projet de loi en réponse aux demandes des associations et des parlementaires de tous bords. Cette initiative était nécessaire et je veux la saluer car elle exprime la reconnaissance de la nation. Cette reconnaissance a été trop longtemps attendue par des hommes qui se sont engagés p...

...ce texte tant attendu ? Il est simple. Nous pensons que la République doit une réparation juste, sur le plan matériel comme sur le plan moral. Pour y parvenir, nous défendons un principe clair et efficace : celui de la présomption de lien de causalité entre les maladies d'aujourd'hui et les essais d'hier. C'est ce que font d'autres nations, en particulier les États-Unis. Or, pour ouvrir droit à l'indemnisation, vous faites obligation pour le requérant d'apporter trois éléments de preuve. Nous comprenons bien évidemment votre volonté de vouloir encadrer l'indemnisation pour qu'elle bénéficie aux seules victimes. Mais vous auriez pu vous donner les mêmes garanties dans le cadre d'une complète et véritable présomption de causalité, en vous assurant, a posteriori, que les demandes n'étaient pas infondées,...

Pour notre part, nous attendons autre chose que la méfiance et la suspicion, qui, nous le savons déjà, créeront immanquablement de très nombreux contentieux. Méfiance encore lorsque les associations ne sont pas invitées à siéger au comité d'indemnisation. Nous attendons un autre état d'esprit, une autre démarche, une certaine grandeur et une certaine hauteur, pour reconnaître non seulement le lien de causalité, mais aussi pour dire, avec solennité, la ferme volonté de la République de réparer les dommages et les préjudices subis. Or, à vouloir traquer les abus, comme vous le faites...

Ce texte aura l'immense mérite d'inverser la charge de la preuve et de permettre aux victimes de sortir de ces années de plomb pendant lesquelles l'État niait la réalité du drame qu'elles vivaient. Ensuite, ce texte est pragmatique. Il prévoit la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, à l'instar de ce qui existe déjà dans de nombreux grand pays comme les États-Unis, et ce n'est que justice au regard du préjudice subi.