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Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a un an, en novembre 2008, les socialistes et radicaux défendaient une proposition de loi pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Gouvernement avait alors botté en touche, mais s'était engagé à préparer un projet de loi en réponse aux demandes des associations et des parlementaires de tous bords. Cette initiative était nécessaire et je veux la saluer car elle exprime la reconnaissance de la nation. Cette reconnaissance a été trop longtemps attendue par des hommes qui se sont engagés pour notre pays et qui s...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, à Laval, je participais avec mon collègue Yannick Favennec à l'assemblée générale de l'Association des vétérans des essais nucléaires l'AVEN de notre département. Durant cette réunion, nous avons entendu les témoignages de ces hommes qui se sont engagés pour notre pays et qui, aujourd'hui, sont malades. Nous avons écouté aussi les familles de ceux qui ne sont plus là pour crier leur désarroi. Sur tous ces bancs, nous partageons la conviction que c'est l'honneur de la République que de reconnaître la responsabil...
..vous en oubliez d'être bienveillant et juste pour des hommes et des femmes qui attendent d'abord d'être reconnus comme victimes d'une situation totalement injuste, parce qu'ils souffrent dans leur chair d'être nés, d'avoir résidé ou séjourné dans quelques points du monde où l'État français avait décidé de réaliser des essais nucléaires. Oui, nous attendons un geste fort de la République, une réparation morale autant que matérielle. Monsieur le ministre, vous n'avez pas su ou pu faire ce geste. C'est une occasion manquée et nous le regrettons vivement. Comme l'indiquait ce matin Maxime Gremetz, votre texte a le grand mérite d'exister...
Trois raisons devraient nous convaincre de passer à la discussion des articles de cette proposition de loi. Tout d'abord, ce texte respecte les victimes et leur souffrance. Il reconnaît la légitimité, trop longtemps niée, du combat tant judiciaire que scientifique et médical mené par toutes les victimes des essais nucléaires. Cette proposition de loi reconnaît ainsi le lien de causalité existant entre les essais et les pathologies développées par les victimes. Des dizaines de milliers de personnes irradiées entre 1966 et 1996 sont concernées. Quel soulagement pour tous ceux qui sont fatigués et usés d'avoir eu à se battre, non seulement contre la maladie, mais aussi, durant des années, contre la surdité d...
C'est l'honneur de notre République de reconnaître ses actes et d'indemniser les victimes, en se donnant, évidemment, toutes les garanties médicales et scientifiques nécessaires. C'est l'honneur de la République de porter secours à toutes celles et à tous ceux qui souffrent aujourd'hui d'avoir servi la nation hier ou d'avoir été victimes de radiations sur les lieux où ils résident. Enfin, nous examinons un texte de compromis positif : il s'agit d'une réelle avancée. La proposition de loi défendue par Christiane Taubira résulte d'un long travail transpartisan qui a mo...
Il recule même, avec ses arguments sur la causalité réelle, la confusion possible entre les victimes des essais et celles des accidents ; la distinction indispensable entre les victimes et les ayants droit, ou encore en nous mettant en garde sur la délicate composition de la commission.