Interventions sur "urbanisme" de Gilles Carrez

Les associations ont été consultées, et je tiens à votre disposition leurs courriers approuvant une réforme qui unifie plusieurs des taxes qui existaient dans le secteur de l'urbanisme. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

À mon ami Marc Le Fur, je rappelle qu'il ne s'agit pas de créer des taxes supplémentaires mais d'en supprimer huit ; il s'agit de supprimer neuf modes de participation à l'urbanisme et de les remplacer par une taxe. Quant au versement pour sous-densité, il est facultatif. Monsieur le Fur, il vient remplacer une taxe existante et visant un objectif inverse : le versement pour dépassement du plafond légal de densité. Nous simplifions. Une nouvelle fois, notre collègue Michel Piron a parlé avec une grande sagesse.

...e ; ils demandent que l'on protège leurs zones pavillonnaires. Même dans une zone urbaine dense, certains de nos collègues ne créeront pas cette obligation relative à la sous-densité. Il faut que chaque équipe municipale, en fonction des appréciations si diverses dans nos 36000 communes, puisse garder cette faculté. Cette taxe peut être intéressante et elle doit être dans la boîte à outils de l'urbanisme, mais elle doit absolument garder son caractère facultatif. Renvoyant dos à dos nos collègues qui veulent la rendre obligatoire et ceux qui veulent la supprimer, je vous demande donc de suivre le Gouvernement.

Votre amendement sous-entend qu'un maire qui aurait fixé dans son plan d'occupation des sols ou son plan local d'urbanisme un coefficient d'occupation des sols de 0,5, par exemple, serait capable de fixer une taxe de sous-densité à partir de 0,4. Le maire est au courant de son PLU ou de son POS. S'il crée une taxe de sous-densité, il l'ajustera en fonction du seuil minimum. Les élus locaux sont des gens de bon sens. Si je comprends votre préoccupation, votre amendement me paraît inutile.

Je me suis demandé pourquoi le ministre, dont nous connaissons les grandes compétences, a pu proposer que la commune ne perçoive que 75 % du produit du versement pour sous-densité, alors que c'est elle qui, comme pour la taxe d'aménagement, est compétente pour les documents d'urbanisme et en prend la responsabilité. Je crois en avoir compris la raison. Notre boîte à outils fiscale est merveilleuse. Nous créons aujourd'hui une taxe facultative pour pénaliser la sous-densité. Mais, en 1976 vous parliez d'André Fanton, monsieur Garrigue, je parle, moi, du temps où Robert Galley était ministre de l'équipement , nos prédécesseurs ont créé une taxe pour dépassement de la densité,...