Interventions sur "urbaine" de Gilles Carrez

Je voudrais faire un rappel car la question s'est posée il y a deux ans. Deux communautés d'agglomération avaient franchi le seuil de 500 000 habitants et étaient en mesure de se transformer en communautés urbaines : Nice et Toulouse. Dans sa sagesse, l'Assemblée nationale a décidé que ces deux communautés d'agglomération ne rallieraient pas, en termes de montant de DGF par habitant, la dotation moyenne des communautés urbaines, mais bénéficieraient d'une dotation intermédiaire.

L'enveloppe étant contrainte, il faut veiller à ce que de nouvelles intercommunalités comptant un très grand nombre d'habitants donc plutôt en zone urbaine ne viennent diminuer les dotations déjà inférieures des petites communes.

...qui répartit la DGF. Les montants de la DGF varient grandement en fonction du type d'intercommunalité : une communauté de communes en milieu rural touche en moyenne une DGF de 23 euros par habitant et une communauté d'agglomération touche, elle, 40 euros en moyenne, alors que, pour des raisons historiques, les premières d'entre elles ayant été créées au milieu des années soixante, les communautés urbaines bénéficient de 86 euros par habitant. Le Comité des finances locales s'est donc efforcé, au cours des dernières années, de réduire cette disparité. Il a pour cela instauré pour les communautés de communes les plus faiblement dotées un coefficient d'indexation 1,6 fois supérieur à celui des communautés d'agglomérations ou des communautés urbaines. Malgré tout, les écarts demeurent importants. L...

Or, en 2009, les communes vont devoir financer le recensement, pour un montant de 150 millions d'euros ; au nom de la solidarité, la DSU va par ailleurs augmenter de 70 millions d'euros ; enfin, il va falloir intégrer dans l'enveloppe des dotation les nouvelles intercommunalités. Dans cette perspective, le Gouvernement a raison de proposer que, pour les communautés urbaines qui se créeront à compter du 1er janvier 2009, la dotation soit ramenée à 60 euros par habitant. Mais il se trouve que deux d'entre elles seront constituées avant cette date. L'une et l'autre sont déjà des communautés d'agglomération et touchent de ce fait un peu plus de 40 euros. Si leur dotation passe à 86 euros, le calcul est vite fait : en multipliant la différence par plus d'un million d'ha...

Je suis donc confus pour nos collègues de Nice ou de Toulouse qui, lorsqu'ils se sont engagés dans le processus au printemps dernier, imaginaient que leurs dotations atteindraient le niveau des dotations des communautés urbaines, la dernière à avoir été créée, avant la loi Chevènement de 1999, étant la communauté urbaine d'Alençon, entrée dans le dispositif avec une dotation de 70 euros par habitant. Malheureusement, les temps budgétaires ont changé, et je voudrais attirer votre attention sur les fait que ces 50 millions d'euros supplémentaires alloués à Nice et Toulouse sont 50 millions d'euros en moins pour les autre...

...éjà que nous aurons les pires difficultés à répartir la DGF en février prochain. S'il nous faut en plus financer sur cette enveloppe fermée une dotation intercommunale supplémentaire de cette importance, nous n'y arriverons pas. Aussi proposons-nous que les deux communautés d'agglomérations concernées, qui touchent déjà entre 42 et 43 euros par habitant, se voient allouer, en tant que communautés urbaines, 60 euros par habitant au lieu des 86 euros prévus à l'origine. Je tenais à ce que vous ayez ces données en tête. Nous fonctionnons avec une enveloppe fermée, c'est-à-dire que ce qui est légitimement donné aux uns sera repris aux autres, lesquels seront tout aussi légitimement fondés à protester.