2 interventions trouvées.
... cumulative d'avoir des recettes de 23 000 euros au moins et représentant au moins l'équivalent de leurs revenus professionnels continueraient toutefois à bénéficier d'un avantage fiscal pour certains investissements en meublé présentant un caractère d'intérêt général. Il s'agit des résidences avec services : résidences pour personnes âgées ou handicapées, résidences pour étudiants, résidences de tourisme, agréées ou classées. Dés lors qu'un avantage fiscal est maintenu, nous proposons, dans la logique du rapport de la mission du mois de mai dernier, de transformer cet avantage en réduction d'impôt. Comment le système fonctionnerait-il ? Dans le régime actuel, le contribuable bénéficie, bien qu'il ne s'agisse pas réellement d'un professionnel du meublé, d'un double avantage. D'une part, il est e...
Je voudrais apporter deux précisions à M. Bouvard. S'agissant d'abord de la réduction d'impôt concernant l'investissement dans les résidences visées par notre amendement, le prix comprend les frais de commercialisation. D'autre part, votre sous-amendement n° 629 est à demi satisfait, puisque les résidences de tourismes classées dont il fait mention figurent dans l'amendement de la commission des finances. Il vise en revanche également les villages de tourisme résidentiels qui ne font pas l'objet d'agrément. Or il me paraît souhaitable de s'en tenir aux résidences de tourisme agréées, ainsi que l'a dit Mme la ministre. Je voudrais enfin répondre rapidement à M. Mariton. Notre dispositif est juste et équitable ...