Interventions sur "taxation" de Gilles Carrez

La commission a accepté cet amendement de M. Lamour, qui fait suite au rapport qu'il nous a présenté avec Mme Filippetti. Il vise à changer l'assiette de taxation, en passant des mises au produit brut des jeux, comme cela se pratique dans d'autres pays. En revanche, je me suis immédiatement posé la question des recettes ; mais j'avoue que je ne sais pas si les recettes demeureraient effectivement identiques.

En adoptant un niveau de taxation du même montant sur un ensemble cohérent de produits, nous n'allons pas créer de distorsion, ni de modification dans les comportements des consommateurs. Nous avons là une très bonne solution. Je souhaite donc que nous adoptions l'amendement n° 439 du Gouvernement, puis l'amendement n° 445 de la commission des finances réduit à l'assiette édulcorants, boissons avec édulcorants sans sucres. Je di...

J'ai émis un avis défavorable lorsque cet amendement et ces sous-amendements ont été examinés dans le cadre de la procédure de l'article 88. Il y a à peine deux ans, nous avons pris des mesures relatives au droit à l'image collective et j'estime qu'il faut se garder d'entrer dans une spirale où, chaque année, serait créée une nouvelle taxation. Je ne suis pas spécialiste, M. Lamour serait beaucoup plus précis que moi, mais, d'après mes informations, les transferts de joueurs de football se font essentiellement depuis l'étranger. Une telle taxation porterait donc principalement sur les transferts de joueurs de rugby.

...s bonus ultérieurs. Mais si nous pérennisions une telle taxe, nous serions les seuls au monde à le faire. Comme vient de le dire Chantal Brunel, il s'agit de métiers à mobilité extrême ! Vous observerez d'ailleurs que ne sont pas concernés les bonus versés aux traders des filiales des grands groupes bancaires français installés aux États-unis, par exemple. Nous ne pouvons pas mettre en place une taxation complètement déconnectée de ce qui se passe ailleurs, d'autant plus que, comme nous avons pris la tête de la contestation de ces bonus, nous sommes le seul pays au monde à avoir adopté, par un arrêté du 3 novembre dernier, des modalités beaucoup plus restrictives en matière d'attribution desdits bonus. Sont interdits en particulier les bonus garantis au-delà d'un an ; une part minimum de 50 % dev...