Interventions sur "supprimé" de Gilles Carrez

Bref, nous reconduisons les montants tels qu'ils avaient été distribués en 2010. Si nous avons supprimé cette nuit l'exonération des primes exceptionnelles, monsieur Almont, monsieur Victoria, c'est pour des raisons de forme et pas du tout de fond. Nous ne voulions pas, en effet, que le dispositif soit annulé par le Conseil constitutionnel. Cela dit, madame la ministre, nous garantissez-vous bien que cette exonération est compensée ? Si ce n'est pas explicite, nous tombons sous le coup de la loi Ve...