Interventions sur "stratification" de Gilles Carrez

Nous avons eu un débat de ce type dans toutes les instances : au bureau de l'AMF, au Comité des finances locales, dans le cadre de la mission d'information de nos collègues Laffineur et Balligand dans notre assemblée et au sein de la mission du Sénat. Cette dernière a conclu en faveur de la stratification, à l'inverse de la mission de l'Assemblée nationale. Au vu des simulations, la non-stratification conduirait au blocage. Les efforts consentis par certaines collectivités sont déjà très importants. À Paris, si l'on prend en compte à la fois la diminution de la dotation globale de fonctionnement et les fonds de péréquation, cela correspond à près de 4 à 5 points de fiscalité sur les ménages. De ...

Prenons l'exemple du Val-de-Marne. Des communes qui connaissent des situations difficiles, telles que Champigny ou Vitry, verraient leur facture doubler en l'absence de stratification. Comment pourrait-on leur expliquer cela, alors que les conditions de vie dans ces communes ont tendance à se dégrader ? Il est important de raisonner en prenant en compte la population. Si l'on renonçait à la stratification, 100 % de la population des communes de plus de 200 000 habitants aurait à contribuer, et 70 % de la population des communes de plus de 50 000 habitants, contre moins de 15 ...

Je dois reconnaître que malgré notre volonté de consensus, des voix divergentes se sont encore fait entendre lors de la dernière réunion du CFL sur cette question de la stratification. Historiquement, nous avons toujours raisonné de façon stratifiée dans les mécanismes de dotations de nos finances locales. Lorsque la DGF a été créée en 1979, il y a plus de trente ans, l'écart de DGF par habitant entre les toutes petites communes et Paris, Lyon et Marseille était de 1 à 3, en partant du constat que l'écart moyen de dépenses était le même. Depuis, la France s'est urbanisée. Nous...

Au sein du Comité des finances locales comme au Sénat, certains ont même proposé une stratification des revenus, au vu des différences énormes entre les revenus nominaux.

...base des recettes prises en compte sera large, plus on évitera les effets de seuil et les discontinuités. Les propositions de la mission permettront une sorte de lissage, puisque les contributeurs à la péréquation pourront aussi être bénéficiaires de la péréquation. En revanche, je suis en désaccord avec les deux Rapporteurs sur la question des strates : je pense que si l'on ne procède pas à une stratification minimale, nous allons assister à un vaste transfert de l'urbain et du périurbain vers le rural. Ainsi, sur l'ensemble des EPCI, l'absence de stratification serait ingérable, car nous aurions de l'ordre de 7 à 8 % des EPCI de moins de 10 000 habitants et 75 % d'EPCI de plus de 50 000 habitants qui contribueraient. Certains pensent qu'en l'absence de stratification, il serait possible de corriger l...