Interventions sur "strate" de Gilles Carrez

...us avons eu le même débat et je crois pouvoir dire qu'une majorité s'est dégagée en faveur de la mise en place de groupes démographiques. Le débat a été poursuivi au sein de l'Association des maires de France, où s'est dégagée une position favorable à la stratification. Monsieur Balligand, il faut avoir les chiffres en tête, d'ailleurs, vous les connaissez aussi bien que moi. Si l'on refuse les strates et si l'on se réfère uniquement à une moyenne nationale, la totalité des habitants des agglomérations ou des EPCI de plus de 200 000 habitants et 75 % des agglomérations de plus de 100 000 habitants sont contributeurs. Le système conduit à un transfert massif entre les agglomérations de plus de 50 000 habitants et celles de moins de 10 000 habitants. Dans une solution non stratifiée, de mémoire...

Nous avons adopté avec l'assentiment de la quasi-totalité de nos collègues un découpage par strates démographiques : moins de 10 000 habitants, de 10 000 à 20 000, de 20 000 à 50 000, de 50 000 à 100 000, de 100 000 à 200 000 et au-delà de 200 000. Jean-Pierre Balligand a mis le doigt sur un vrai problème : celui de la très grande hétérogénéité de la plus petite tranche, qui comprend à elle seule 35 000 de nos 36 000 communes. Nombre de bourgs centres de quelques milliers d'habitants, qui supp...

Nous avons beaucoup réfléchi en commission des finances, avec Jean-Pierre Balligand et le rapporteur spécial. Monsieur Balligand, je suis prêt à retirer mon sous-amendement, qui allait au bout de votre préoccupation, que nous croyions plutôt centrée sur les communes dans la tranche de 5 000 à 10 000 habitants. Cela étant, en décomposant les strates de zéro à 2 500 et de 2 500 à 10 000, nous avons l'avantage de mieux protéger les petites communes et de donner un léger avantage aux communes de 4 000, 5 000 ou 6 000 habitants. Si le ministre en est d'accord, nous reviendrons donc purement et simplement à l'amendement de la commission des finances.

... tout état de cause, de manière consolidée, plus la base des recettes prises en compte sera large, plus on évitera les effets de seuil et les discontinuités. Les propositions de la mission permettront une sorte de lissage, puisque les contributeurs à la péréquation pourront aussi être bénéficiaires de la péréquation. En revanche, je suis en désaccord avec les deux Rapporteurs sur la question des strates : je pense que si l'on ne procède pas à une stratification minimale, nous allons assister à un vaste transfert de l'urbain et du périurbain vers le rural. Ainsi, sur l'ensemble des EPCI, l'absence de stratification serait ingérable, car nous aurions de l'ordre de 7 à 8 % des EPCI de moins de 10 000 habitants et 75 % d'EPCI de plus de 50 000 habitants qui contribueraient. Certains pensent qu'en l...

... pourcentage d'EPCI supérieurs à la moyenne est de 5 % pour ceux comptant moins de 10 000 habitants, de 18 % pour ceux comptant 20 000 à 50 000 habitants, de 49 % pour ceux comptant de 1 000 000 à 200 000 habitants et de 68 % pour ceux dont la population dépasse 200 000. On ne touche que très peu d'EPCI de faible population, alors que les écarts types de ces EPCI par rapport à la moyenne de leurs strates peuvent être colossaux.