Interventions sur "stock-option" de Gilles Carrez

... sommes efforcés depuis d'en préserver la stabilité. Selon ce régime, les plus-values d'acquisition sont taxées, au moment des levées, à des taux qui varient selon la durée de détention entre 30 et 40 %, un peu moins si la durée de détention est supérieure à six ans. Depuis qu'a été réformé le barème de l'impôt sur le revenu, avec notamment l'abaissement du taux marginal à 40 %, la fiscalité des stock-options est tout à fait équilibrée par rapport à la fiscalité générale, et l'on ne peut pas dire que celles-ci bénéficient d'un régime excessivement favorable. Le vrai problème est plutôt celui du non-assujettissement aux cotisations sociales. Mais on ne peut pas non plus identifier les plus-values réalisées lorsque les stock-options sont attribuées, levées, puis cédées, à de la rémunération. La meill...

Nous avons rejeté ces amendements, ce qui ne signifie pas que nous y soyons défavorables. En évoquant en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de mettre en place cette taxe lors de l'attribution des stock-options. Mais la question relève moins de la loi de finances que de la loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinerons la semaine prochaine.