Interventions sur "rétablir le texte" de Gilles Carrez

Je propose de rétablir le texte de l'amendement de Nicolas Forissier et Olivier Carré que notre assemblée avait adopté : il s'agit d'harmoniser le calcul de la réserve spéciale de participations avec la règle fiscale d'appréciation du résultat.

Mon amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. M. de Courson avait déposé un amendement sur le même sujet, mais il a été déclaré irrecevable. En attendant la généralisation du marché, les entreprises polluantes se sont vu attribuer des quotas de CO2 gratuits. Mais, tous ces quotas ayant été attribués, une nouvelle entreprise ne peut en bénéficier : il faut en acheter d'autres sur le marché, ce qui ...

L'article 5 bis concerne l'adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma. Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sous réserve de la révision du barème de la TST éditeurs.

Je propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. En effet, nous entendons maintenir la contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, dans la mesure où elle finance pour moitié la baisse du coût du travail dans l'agriculture.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. Il s'agit du deuxième volet concernant les boissons avec édulcorants. Le produit de la taxe, de 40 millions d'euros, abondera le financement de la baisse du coût du travail dans l'agriculture.

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'initiative de Michel Bouvard. Cela étant, l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) et les élus de montagne du Massif central et des Pyrénées ont manifesté leur désaccord : il devra donc être modifié lors du débat en séance publique.

L'amendement tend à rétablir le texte voté par l'Assemblée en ajoutant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) à la liste des autorités publiques indépendantes soumises au plafond d'autorisation d'emploi. Certains collègues ont observé que la présence de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur cette liste pourrait poser des problèmes juridiques car son personnel a le statut de personnel de la Banque de France,...

L'amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

...s à 800 millions. L'Assemblée nationale a donc été conduite, dans l'urgence, à réserver, sans condition de zone, le bénéfice de ce dispositif aux logements neufs, qui ont l'avantage de procurer davantage de travail aux entreprises du bâtiment. Certains ont alors rappelé que le PTZ + permettait aussi, chaque année, l'acquisition d'environ mille logements HLM par leurs occupants. Je propose donc de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en étendant le bénéfice du prêt à taux zéro aux acquisitions de logements dans le parc HLM ce qui représente un coût supplémentaire de 40 ou 50 millions d'euros.

Mon amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture, sous réserve du maintien du principe d'une identification de la mise en réserve du fonds DTMO au sein d'un fonds spécifique et d'une modification du fonctionnement de ce fonds afin de rendre éligibles de droit les départements d'outre-mer.

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sous réserve du maintien de plusieurs modifications adoptées par le Sénat. L'une d'entre elles tend à rendre éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux les syndicats mixtes composés uniquement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale, EPCI. Une autre vise à clarifier les années à retenir pour le calcu...

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée.

L'amendement tend à rétablir le texte voté par l'Assemblée sous réserve de deux modifications adoptées par le Sénat. La première consiste à demander au Gouvernement de transmettre avant le 1er septembre 2015 un rapport évaluant les effets péréquateurs des dotations de péréquation verticale et du FSRIF. La seconde vise à faire bénéficier du FSRIF les communes dont l'indice synthétique est supérieur non à 1,2, mais à la médiane. Je pen...