Interventions sur "publicitaire" de Gilles Carrez

..., comporte des objectifs extrêmement ambitieux. L'amendement que je propose est, lui, très modeste puisqu'il vise à réduire la dotation budgétaire de 11 millions d'euros, à comparer avec un budget prévisionnel pour France Télévision de près de 3 milliards d'euros pour 2012. Pourquoi faire cet ajustement sur la dotation budgétaire ? En fait, la dotation budgétaire est venue remplacer la recette publicitaire qui faisait défaut.

Ceux qui participaient comme moi à la commission Copé peuvent en porter témoignage : dès la première réunion de cette commission, j'ai indiqué qu'il me paraissait extrêmement dangereux de supprimer les recettes publicitaires

parce que nous allions nous trouver rapidement confrontés à un État impécunieux, désargenté. Nous étions début 2008. Je n'imaginais pas que cette prévision serait aussi rapidement vérifiée. Nous y sommes aujourd'hui. Dieu merci, la recette publicitaire a été pour partie sauvegardée en tout cas, avant vingt heures et la régie publicitaire de France Télévisions a été extrêmement efficace !

Elle a été capable durant les années 2009, 2010 et 2011 de trouver 400 millions d'euros de recettes publicitaires quand on n'en prévoyait que 200 à 250 millions d'euros. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'essentiel de ce surplus de recettes publicitaires par rapport à la prévision a été conservé par France Télévisions. Une réfaction de la dotation est certes intervenue, mais très modeste : de 35 millions d'euros en 2009 et en 2010, elle se traduit aujourd'hui par un report de crédits de l'o...

... plusieurs reprises, par exemple au sujet de l'INA situé dans ma circonscription , et cette préoccupation justifie au moins deux éléments de votre réponse. Vous avez d'abord indiqué que vous ne vous opposeriez pas à l'amendement que nous allons examiner après celui-ci mais vous en remettriez à la sagesse de l'Assemblée. C'est un amendement important, qui propose que, dès lors que les recettes publicitaires dépassent les prévisions, il est légitime, dans les difficultés que nous traversons, que le partage de ce bonus soit examiné avec attention par notre Parlement. Nous n'en serions probablement pas où nous en sommes aujourd'hui, si nous l'avions adopté il y a deux ou trois ans. Madame Tabarot a rappelé à quel point elle était vigilante sur l'examen du contrat d'objectifs et de moyens ; je suis sû...

France Télévisions est financée par le produit de la contribution à l'audiovisuel public et par les recettes publicitaires. La suppression de la publicité, d'abord après vingt heures, puis totale à partir de 2012, a justifié le versement d'une dotation de compensation. Cependant, grâce à l'efficacité de la régie et au développement des parrainages après vingt heures, les recettes publicitaires excèdent assez largement les prévisions. Par ailleurs, l'« évasion » de la publicité de France Télévisions vers les chaînes ...

...moins important que prévu, et compte tenu, surtout, de l'excellente décision de maintenir la publicité dans la journée sur les chaînes de télévision publique, comme l'avaient proposé Michel Herbillon et la commission des affaires culturelles. Cela dit, j'ai une petite préférence pour l'amendement rectifié de M. Herbillon, s'agissant du taux applicable aux chaînes de la TNT. Certes leurs recettes publicitaires sont encore faibles, mais elles évoluent de manière assez favorable. La solution proposée par Michel Herbillon me paraît tout à fait raisonnable. Elle part de l'idée qu'une fois le déploiement de la TNT achevé, c'est-à-dire à la fin de l'année prochaine, il n'y aura pas lieu de maintenir un taux différencié. Je soutenais donc vos amendements, monsieur Martin-Lalande, mais la petite nuance qu'a a...

Parler de cadeau fiscal, monsieur Bloche, monsieur de Rugy, est une contrevérité que la réalité des chiffres dément totalement. Si les recettes publicitaires ont été sensiblement supérieures et il faut s'en réjouir chez les chaînes publiques, elles ont été très inférieures pour les chaînes privées. S'agissant des chaînes publiques, j'ai toujours plaidé, M. Bloche s'en souvient, au sein de la commission Copé, pour le maintien de recettes publicitaires.

... fallait conserver des recettes importantes au bénéfice des chaînes publiques. Nous sommes parvenus à un équilibre, avec, d'une part, le maintien de la publicité en journée, et d'autre part, les parrainages en soirée. Cet équilibre me paraît très satisfaisant. Nous souhaitons maintenant le pérenniser. Ce dernier ajustement n'a d'autre objet que de tenir compte du fait que les reports de recettes publicitaires ont finalement été très partiels : c'est tout à fait légitime, et il n'y a aucun cadeau là-dedans. Cela dit, monsieur le ministre, je profite de l'occasion pour dire que si les recettes publicitaires ou de parrainage de la télévision publique excèdent les prévisions figurant dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, il faudra en tirer les conséquences.

Cette année, le bonus est resté au sein de France Télévisions ; mais l'élément qui compte est le contrat d'objectifs et de moyens. S'agissant des recettes globales dotation par la redevance et recettes publicitaires , il faudra rester dans le cadre global, et s'il doit y avoir une évolution, elle devra passer par une modification de ce contrat d'objectifs et de moyens. Je compte sur le soutien de Patrice Martin-Lalande et de Michel Herbillon sur ce point