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Je suis défavorable car la rédaction de cet amendement est trop large. Certes, il concernerait la publicité accompagnant la vidéo à la demande mais également celle accompagnant la diffusion, ou la rediffusion, par des éditeurs de télévision, d'oeuvres cinématographiques, notamment sur Internet. De ce point de vue, l'amendement me semble donc contraire à la position que la Commission a exprimée l'an passé, et me paraît aller trop loin.
Je concentrerai donc cette courte intervention sur la dimension économique et financière de la réforme. Lorsque la décision de supprimer la publicité a été prise début janvier, nous espérions tous une croissance supérieure à 2 %.
Aujourd'hui, le contexte a radicalement changé et les auditions de la commission spéciale, sous la vice-présidence de Patrice Martin-Lalande, m'ont conduit à me poser une question devenue fondamentale : ne courons-nous pas un risque en matière de consommation en supprimant dès à présent la publicité ? Lorsque les annonceurs, en juin dernier Patrice Martin-Lalande se le rappelle , ont tous souligné que la réforme entraînerait, en termes de transfert sur les autres médias, une déperdition de près de la moitié de la publicité, je me suis immédiatement demandé ce qu'il en serait de la consommation. Car c'est un fait que la publicité tire la consommation : il suffit de voir, chère Cécile Gall...
Nous n'avons pas non plus hésité dans l'estimation de 450 millions. Mais dès cette époque, je me suis interrogé sur la pertinence des taxes : celle sur les transferts de publicité sur les chaînes privées est une idée assurément séduisante. On parlait même d'effet d'aubaine ! Mais face à un marché publicitaire qui s'effondre, peut-on encore parler d'effet d'aubaine ? La taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile ou sur les fournisseurs d'accès à Internet devait être « infinitésimale » je reprends le mot employé. J'ai regardé les choses de plus près dès le mois de juin :...