Interventions sur "performance" de Gilles Carrez

... collègues, ce projet de loi de règlement est le premier présenté sous le régime de la LOLF de 2001. Il contient une richesse d'information exceptionnelle car, pour la première fois dans ce texte, le Gouvernement et les administrations rendent véritablement compte de leur activité pendant l'année 2006. Nous aurons, mes chers collègues, à regarder d'autant plus précisément les rapports annuels de performance établis sur les différents programmes de cette année 2006 qu'ils nous permettront d'émettre un jugement sur les crédits que nous examinerons à partir de l'automne dans le projet de loi de finances pour 2008 et d'apprécier l'état de l'exécution de l'exercice 2007. J'invite les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des différents budgets, et je suis sûr que le président de la commissio...

et je vais commenter ces différents résultats. Le résultat budgétaire traditionnel, encaissements-décaissements, devait s'élever selon la loi de finances 2006 à 46,9 milliards d'euros mais, en exécution, ce résultat se monte à 35,7 milliards d'euros, performance remarquable à laquelle le ministre vient à juste titre de rendre hommage. En effet, le déficit est inférieur de plus de 11 milliards d'euros à celui de la prévision initiale, c'est du jamais vu ! C'est une première dans notre histoire budgétaire qui en induit deux autres. D'une part, si on retranche du déficit le poids du passé, les intérêts de la dette, nous sommes en excédent primaire ce qui ...

... commission a rejeté cet amendement. Monsieur Brard, l'article apporte un progrès considérable par rapport au texte relatif aux nouvelles régulations économiques, voté sous la législature où la gauche était majoritaire, et celui pour la confiance et la modernisation de l'économie, que nous avons adopté il y a deux ans. Dorénavant, grâce à l'article 7, les rémunérations différées seront liées aux performances, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Justement, j'y viens. Une performance se constate, se mesure. Jusqu'à présent, les rémunérations différées étaient autorisées par le conseil d'administration. Dans le cadre de la loi de juillet 2005, nous avons renforcé la transparence et les modalités d'autorisation, puisque nous les avons basculées dans des conventions réglementées qui faisaient que l'assemblée générale des actionnaires était conduite à s'en saisir également. Nous ...