Interventions sur "parc" de Gilles Carrez
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... à la négociation sur la réduction du taux de TVA, alors que Paris était en concurrence avec Londres et Barcelone. Le Gouvernement s'était engagé à cette réduction par une lettre unilatérale du 24 mars 1987, signée par Édouard Balladur et adressée à Michael Eisner, président de la Walt Disney Company. J'en cite un extrait : « Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée auquel sont soumis les parcs à thème culturel en application de l'article 22 de la loi de finances rectificative pour 1986 [ ], qui a été adoptée pour favoriser l'implantation de tels parcs, et notamment du parc Euro Disneyland en France, est applicable aux droits d'entrée perçus pour la visite des activités thématiques du parc Euro Disneyland en France. « En revanche, les attractions, manèges et autres divertissements » ...
Cet amendement doit permettre aux communes du parc naturel marin d'Iroise (îles de Sein, Ouessant et Molène), créé en 2007, de percevoir la dotation « parc national », financée par une enveloppe de trois millions d'euros au sein de la DGF des communes.
