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Interventions sur "maritime" de Gilles Carrez


1 intervention trouvée.

Le présent amendement consiste en un redéploiement de crédits et vise à assurer le financement de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial dont l'une des missions est d'attribuer le label « Bateau d'intérêt patrimonial ». Le Sénat a soulevé cette question mais n'a pu y apporter de réponse en raison de l'adoption de la question préalable.