Interventions sur "malraux" de Gilles Carrez

...stitutionnel avait annulé cette disposition. Depuis, la commission des finances a engagé un travail de fond parallèle à celui du Gouvernement, puisque Mme Lagarde nous a remis au printemps un rapport sur le sujet. Nos points de vue convergent totalement sur la nécessité d'introduire des plafonds spécifiques dans les dispositifs d'investissement dans les secteurs sauvegardés ou en ZPPAUP dits « Malraux » , dans les locations en meublé professionnel, ou encore dans les dispositifs d'investissement productif en outre-mer,

...sur le RSA. M. Lefebvre et M. Chartier ont considéré qu'il fallait pousser les feux. Le moment semble venu de mettre en place cette mesure, en évitant l'écueil de la censure du Conseil constitutionnel auquel nous nous étions heurtés il y a trois ans. Les articles 42, 43 et 44 du projet de loi portent sur les mesures de plafonnement spécifiques. L'amendement n° 440 rectifié concerne le dispositif Malraux, qui nous a beaucoup occupés en 2005. Le dispositif que nous vous proposons vient en droite ligne des conclusions de la mission présidée par M. Migaud. C'est-à-dire que non seulement on introduit un plafond, mais aussi qu'on transforme le dispositif fiscal non pas en réduction d'assiette, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais en réduction d'impôt, comme c'est le cas pour les dispositifs rel...

Comme l'a souligné très justement notre collègue Victorin Lurel, l'investissement productif outre-mer n'a pas de contrepartie patrimoniale, contrairement à l'investissement Malraux puisque le logement existe. Je préférerais donc qu'on s'en tienne aux taux prévus dans l'amendement, d'autant que nous avons porté à quatre ans le délai pendant lequel on peut bénéficier du dispositif de réduction d'impôt au titre des investissements. Dans une mesure fiscale, il y a deux éléments : l'assiette et le taux. Dès lors que nous avons augmenté l'assiette sur quatre ans, il me semble ra...

La commission a émis un avis favorable. Je rappelle qu'il existe dans le dispositif Malraux une obligation de location pendant une durée d'au moins neuf ans. Le décompte du délai à partir duquel le logement doit être mis en location, soit à partir de l'achèvement des travaux, me paraît plus simple qu'un décompte à partir du démarrage des travaux.