Interventions sur "majoritaire" de Gilles Carrez

...e central de réseau à caractère coopératif et de vouloir le faire dans le cadre d'un pôle financier public. Les réseaux coopératifs ne souhaitent en aucun cas être étatisés. D'ailleurs, en 1981, au moment où de nombreuses banques ont été nationalisées, les réseaux mutualistes, à ma connaissance, ne l'ont pas été. Il faut au contraire affirmer le caractère coopératif de ces réseaux qui détiennent majoritairement le nouvel organe central. Nous avons déjà un pôle public financier, constitué autour de la Caisse des dépôts et consignations et d'Oséo, à qui d'ailleurs, dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics ont donné des missions extrêmement importantes. Je pense qu'il faut rester à cet équilibre.

...ées, à commencer par Natixis. Dans le même temps, la force de ces deux réseaux réside dans leur caractère coopératif ; il est affirmé dans la loi, ce qui est une très bonne chose. Aujourd'hui, ces deux réseaux et les organes centraux qui en émanent sont détenus à 100 % par leurs sociétaires, et nous sommes unanimement tombés d'accord pour prévoir, dans le futur organe central, une représentation majoritaire des sociétaires, preuve de notre attachement au statut coopératif. Cette représentation majoritaire que je vous remercie, madame la ministre, d'avoir bien voulu inscrire dans la loi ne concerne pas le management et les directions générales des caisses régionales ou des banques populaires, mais les présidents de conseil d'orientation et de surveillance pour les caisses d'épargne ou les présid...

... Baert la majorité doit s'apprécier non pas par rapport au quatorze représentants des réseaux mais par rapport aux dix-huit membres du conseil, ce qui la porte à dix membres au moins. Selon l'amendement du Gouvernement, en revanche, cette majorité se calcule par rapport aux quatorze représentants des réseaux, ce qui la porte à huit membres. Puisque nous sommes tous d'accord sur la représentation majoritaire des sociétaires dans les réseaux, cela signifie que ces derniers pourront désigner soit quatre présidents et trois autres membres, soit cinq présidents et deux autres membres ; cela fait huit sociétaires dans le premier cas majoritaires sur quatorze , dix sociétaires dans le second cas majoritaires sur dix-huit. Là ce situe la différence entre les deux amendements.

c'est que l'amendement du Gouvernement précise bien que les sociétaires doivent être majoritaires à travers leurs présidents et non à travers le management. Lors des auditions menées par la commission, nous avons explicitement indiqué notre préférence pour un dispositif « 5 plus 2 ». Interrogé sur le sujet, M. Pérol nous a affirmé qu'une telle décision ne relevait ni du président du directoire de la CNCE ni du directeur général de la banque fédérale, puisqu'il assure les deux fonctions en a...

...s organes régionaux, de telle sorte qu'il envoie lui-même dans l'organe central des membres qu'il agrée. Cette procédure, inhérente au système coopératif, fait que ceux qui sont agréés donnent également les agréments. Pour limiter les effets de ce problème, qui sont réels on l'a vu dans le fonctionnement ces dernières années notamment des caisses d'épargne , il faut prévoir une représentation majoritaire des sociétaires parce que cette notion d'agrément n'est pas la même pour les présidents des conseils d'administration côté banques populaires ou pour les présidents des conseils d'orientation et de surveillance côté caisses d'épargne, qui ne font pas l'objet d'un agrément formel parce qu'ils sont élus par les sociétaires eux-mêmes. Trouver le bon équilibre de la gouvernance par rapport à cette no...