Interventions sur "jeux" de Gilles Carrez

La commission a accepté cet amendement de M. Lamour, qui fait suite au rapport qu'il nous a présenté avec Mme Filippetti. Il vise à changer l'assiette de taxation, en passant des mises au produit brut des jeux, comme cela se pratique dans d'autres pays. En revanche, je me suis immédiatement posé la question des recettes ; mais j'avoue que je ne sais pas si les recettes demeureraient effectivement identiques.

... qu'un impôt soit bon, il faut qu'il ait une assiette large et un taux faible. C'est donc le travail que nous avons fait en étendant cette taxe aux boissons avec édulcorants. Cette assiette plus large permet de baisser un peu le taux, et d'éviter que les comportements soient modifiés. En outre, il est légitime d'étendre l'assiette aux boissons avec édulcorants. Si on l'étendait, par exemple, aux jeux en ligne, cela n'aurait rien à voir avec l'agriculture.

...ls, par exemple la fin de la Coupe du monde de football, la question du rapport entre niveau de la fiscalité et retour au joueur, au coeur de nos débats au moment de l'examen de la loi, se pose à nouveau. Il faut se garder d'une fiscalité en apparence prometteuse, mais qui a pour effet de détruire l'assiette. La proposition de Jean-François Lamour consistant à prendre pour assiette le produit des jeux plutôt que les mises me paraît donc intéressante. Je voudrais demander à Aurélie Filippetti pourquoi elle ne la soutient pas.