Interventions sur "initiale" de Gilles Carrez

...présent décret porte sur des montants importants et comprend deux volets. D'une part, 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sont ouverts et annulés sur le budget général. Les ouvertures portent, en premier lieu, sur les opérations extérieures, pour 218 millions d'euros, se rajoutant aux 570 millions d'euros prévus en loi de finances initiale. Certes, il est habituel de constater en cours d'année l'insuffisance de la dotation initiale prévue pour ces missions. Toutefois, on constate que leur coût est croissant depuis 2005. La dépense totale y compris ouvertures de crédits en décret d'avance et autres abondements a d'abord diminué de 678 millions d'euros en 2002 à 553 millions d'euros en 2005, puis a constamment augmenté depuis cet...

...s dépenses liées aux refus de concours de la force publique, du fait de l'engagement de la responsabilité de l'État dans les expulsions locatives, et les dépenses liées au contentieux des étrangers. Je signale également un coût supplémentaire du fait des contentieux avec les communes au sujet des cartes nationale d'identité. Au total, 134,3 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances initiale et le besoin est supérieur de 11,2 millions d'euros (crédits de paiement).

... et 327,6 millions d'euros de CP sur cinq missions et sept programmes du budget général. Sur le budget général, les ouvertures de crédits visent, pour la plupart, à faire face à des problèmes habituels à ce stade de l'année. En premier lieu, 227,8 millions d'euros concernent les opérations extérieures de la Défense (OPEX). En dépit de l'accroissement de la provision constituée en loi de finances initiale (510 millions d'euros en 2009), les dépenses liées aux OPEX ne cessent d'augmenter, atteignant près de 873 millions d'euros cette année. Cette ouverture de crédits est compensée par des annulations à due concurrence sur le programme Équipement des forces. Toutefois, ce gage est susceptible de s'avérer purement fictif, dès lors que les crédits annulés risquent d'être rétablis dans le collectif bud...

...votre administration quand je vois les progrès énormes réalisés depuis quelques années et la qualité de l'information qui nous est donnée un grand nombre d'interventions seront nourries par des informations que nous n'avions pas auparavant. Les recettes, je ne vous le cache pas, sont le principal motif d'inquiétude puisqu'elles sont en repli de 12,3 milliards en 2008 par rapport à la prévision initiale. Ce qui m'a frappé, je vous l'ai indiqué la semaine dernière lorsque vous êtes venu devant la commission des finances c'est une comparaison qui vaut ce qu'elle vaut parce qu'on n'est pas à structure constante , c'est que le montant des recettes fiscales de 2008 260 milliards d'euros est inférieur de 5 milliards à celui de 2004 265 milliards.

..., elles sont plus limitées. Que fait-on de ces plus-values de recettes d'une année sur l'autre ? Celles-ci vont en premier lieu financer l'augmentation des dépenses, mais elles peuvent financer également des baisses d'impôts ou encore la réduction du déficit. En 2008, un peu moins de 14 milliards d'euros de plus-values de recettes spontanées étaient attendus. Dans la mesure où la loi de finances initiale pour 2008 prévoyait d'affecter 10 milliards à des hausses de dépenses, sur le périmètre élargi, et 6 milliards à des baisses d'impôt, le déficit se dégradait déjà en loi de finances initiale de près de 3 milliards. En exécution, du fait que la croissance, au lieu d'être de 2,25 %, comme prévu, a été de 0,4 %, les recettes spontanées s'élèvent à 6,6 milliards d'euros. La hausse des charges global...

...2,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) les moyens alloués aux opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Défense. Par ailleurs, le décret vise à redéployer pour 95 millions d'euros au total, les crédits de personnel de différents programmes de ce ministère. Le Rapporteur général a rappelé que, jusqu'à très récemment, les OPEX ne faisaient l'objet d'aucun crédit en loi de finances initiale. Depuis quelques années, une provision est inscrite sur le budget de la Défense et a été régulièrement augmentée : 24 millions d'euros en loi de finances pour 2004, 100 millions d'euros en loi de finances pour 2005, 175 millions d'euros en loi de finances pour 2006, 375 millions d'euros en loi de finances pour 2007. Le Rapporteur général a rappelé les théâtres d'opérations sur lesquels sont dépl...

...lors de son audition par la Commission le 25 juillet dernier. Il est très probable que d'autres ouvertures seront nécessaires en collectif de fin d'année. Il a indiqué que deux finalités étaient poursuivies par les ouvertures. Il s'agit d'abord pour 326 millions d'euros de financer les contrats d'accompagnement dans l'emploi, dont le nombre excéderait de 110 000 la prévision de la loi de finances initiale pour 2007, soit un total de 270 000 contrats au lieu de 160 000. Le Rapporteur général a précisé que si, grâce au principe de fongibilité des crédits, une partie du surcoût a été couverte par des redéploiements au sein du programme, il était désormais nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires. Il a fait observer que déjà en 2006, la prévision avait été dépassée puisque 260 000 contrats ava...