Interventions sur "industrie" de Gilles Carrez

Notre collègue Jean-Pierre Soisson, fort de son expérience et de sa perspicacité légendaire, a touché du doigt le problème posé par la rédaction gouvernementale de l'article 3 et la raison pour laquelle la commission des finances l'a supprimé. En effet, M. Soisson vient de nous le rappeler : le texte du Gouvernement prévoit que ce sont avant tout les entreprises industrielles qui vont financer les chambres de commerce pour 2010. Quand on examine la répartition de l'assiette « équipements et biens mobiliers », conservée fictivement en 2010 pour financer les chambres de commerce, on constate qu'à 60 %, cette assiette est constituée par des équipements d'entreprises importantes, en général industrielles. C'est la raison pour laquelle la commission des finances a sup...

Avec l'amendement de Marc Laffineur, nous faisions en sorte que la baisse substantielle du produit de la taxe professionnelle 8 milliards d'euros concerne un peu moins tout un ensemble de petites entreprises de services, même si elles ont leur légitimité, créent des emplois, afin de garantir une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises industrielles. Il s'agissait de ne pas solliciter ces dernières à hauteur de 60 % pour financer les chambres de commerce. C'était l'objectif du débat d'hier sur le barème.

Nous avons avant tout cherché, monsieur Cahuzac, à répartir le mieux possible la baisse de la taxe professionnelle car, et je trouve qu'on ne le dit pas suffisamment, notre expérience d'élus nous conduit à constater que nous avons absolument besoin d'alléger les charges de nos entreprises industrielles qui se battent sur les marchés étrangers.

Le problème principal, dans notre pays, c'est la désindustrialisation. Ceci est totalement cohérent avec la proposition de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, datant de trois mois déjà, de réduire de 15 % les valeurs locatives de l'industrie pour lui permettre de bénéficier à plein de la baisse de la taxe professionnelle. Il faut donc marteler ce message : les députés travaillent avant tout avec le souci d'assurer la compétitivité de nos entreprises.

...ester à la suppression de l'article 3. En effet, nous-mêmes avions proposé une solution pour financer les chambres de commerce, mais, dans la mesure où notre proposition n'a pas été retenue, j'invite nos collègues à adopter l'article tout en lançant un message très fort, madame la ministre : nous ne pourrons pas continuer à faire peser le financement des chambres de commerce essentiellement sur l'industrie. C'est d'autant plus logique qu'une grande partie des services rendus par les chambres de commerce profitent aussi aux PME dans les domaines, notamment, des services, du commerce Aussi, très loin de remettre en cause le travail, l'efficacité, la qualité des chambres de commerce, j'estime que les entreprises qui bénéficient de leurs services doivent participer elles aussi à leur financement. Mal...

...ses soient assujetties à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée à partir de 152 000 euros de chiffre d'affaires ce qui correspond au seuil d'assujettissement aux EBM dans le dispositif de la taxe professionnelle , à un taux progressant rapidement jusqu'à 1,5 %, à partir du seuil de 2 millions de chiffre d'affaires, ce qui permettait de ne pas pénaliser les territoires dont le tissu industriel est composé de TPE ou de PME. Certes, un plus grand nombre d'entreprises y perdraient : 120 000, contre 42 000 dans le dispositif gouvernemental. Mais votre système permettrait d'élargir l'assiette de l'impôt et de gagner au moins 1 milliard d'euros de produit de cotisation complémentaire. Sous réserve d'un renforcement de l'abattement et d'un étalement dans le temps des augmentations d'impôt, ...

Avis défavorable. Le taux retenu permet d'encourager l'industrie sans pour autant pénaliser excessivement les collectivités qui accueillent des implantations industrielles sur leur territoire. De surcroît, passer de 15 à 20 % coûterait environ 300 millions d'euros supplémentaires.

Voici deux questions différentes, dans la perspective d'une réforme des chambres de commerce et d'industrie que le Parlement devrait examiner d'ici à la fin de l'année, et dont la Commission devrait se saisir pour avis. La première question concerne le rythme de l'effort financier de 15 % qui, à l'issue d'un travail de révision générale des politiques publiques approfondi, a été demandé aux chambres de commerce et d'industrie. Le Gouvernement propose que la diminution soit répartie en trois parts égal...

...ante. La réponse apportée par l'amendement de M. de Courson est, elle, exclusivement fiscale et crée une grande déformation du financement. Aujourd'hui, la cotisation est assise sur les deux piliers de la taxe professionnelle que sont l'immobilier et les EBM. Or, ce sont d'abord les petites entreprises et les entrepreneurs individuels qui demandent le plus de travail aux chambres de commerce et d'industrie. Si celles-ci sont financées exclusivement par la cotisation complémentaire, ce seront au contraire les entreprises les plus importantes qui leur apporteront la majorité de leur financement. Leurs services iront donc d'abord à des entrepreneurs qui paieront peu ou pas de cotisation. Compte tenu aussi des divergences sur le rythme de la diminution des financements, je vous propose d'obliger le Go...

...électricité, je trouve pour ma part, après les interventions de nos collègues David Habib, Charles de Courson et Michel Sordi, que le sous-amendement de M. Bouvard constitue un bon compromis. Il me paraît tout à fait raisonnable. Cela donnera satisfaction à ceux qui redoutent des effets négatifs sur la production d'électricité. En même temps, nous devons faire très attention à ne pas charger des industries qui sont en compétition internationale, pas seulement frontalière. Je ne peux que donner un avis favorable à l'amendement initié par M. de Courson et au sous-amendement de M. Bouvard.