Interventions sur "indemnité" de Gilles Carrez

Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale : les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ne sont pas toutes soumises à l'impôt sur le revenu, alors que l'indemnisation des arrêts de maladie et celle des congés maternité le sont. Par ailleurs, quand un fonctionnaire de l'État, des collectivités locales ou des hôpitaux a un accident du travail, son revenu de remplacement est fiscalisé. Les indemnités de remplacement que perçoit un trav...