Interventions sur "finances rectificative" de Gilles Carrez

Sur 1,386 milliard d'ouverture de crédits en AE et 1,144 milliard en CP, 930 millions d'euros concernent des dépenses de personnel, lesquelles ne sont pas maîtrisées, comme l'a relevé la Cour des comptes il y a un mois et demi. L'urgence de ces dépenses nous interdit d'attendre la loi de finances rectificative. Quant à leur montant élevé, à rapporter cependant à un total de 85 milliards d'euros, il tient à deux facteurs. Premièrement, les départs en retraite se sont considérablement ralentis depuis deux ans. De ce fait, même si l'on ne remplace qu'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, le nombre de suppressions reste inférieur aux prévisions. Quant aux traitements versés, ils sont plus impor...

En revanche, il n'est pas normal que l'on n'ait pas intégré à la loi de finances rectificative que nous avons examinée en juin des dépenses qui était alors parfaitement indentifiables.

...ons immobilières du ministère de la justice 232 millions d'euros en autorisation d'engagement ne présentent pas le même caractère d'urgence et soulèvent la question de l'opportunité de recourir à la location, s'agissant d'une administration régalienne. Ces ouvertures mettent en cause la stratégie immobilière de l'État et mériteraient de faire l'objet d'une inscription dans la prochaine loi de finances rectificative. »

La tradition veut que la Commission formule des observations sur les décrets d'avance. S'agissant des OPEX, nous faisons régulièrement remarquer que la provision en loi de finances initiale est insuffisante. Nous regrettons également que la loi de finances rectificative anticipe mal les dépenses de personnel. Je propose cependant d'innover en émettant un avis défavorable sur l'opération immobilière qui concerne les locaux de la justice.

...qui nous avons également oeuvré de façon très constructive. Je n'oublie pas la participation positive de nos collègues de l'opposition. Je salue, enfin, le travail de nos collaborateurs, des administrateurs de l'Assemblée et de l'ensemble du personnel, qui nous ont beaucoup aidés lors de ces travaux. Sur ces bases, j'invite, après la commission, l'Assemblée à voter l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...océder à un remboursement mais qui serait, ici, imputé sur la dotation globale de fonctionnement. La récupération sera donc plus facile. Sous réserve de confirmation de ces différents points, je donne un avis favorable à cet amendement puisqu'il reprend exactement les demandes que nous avions formulées l'an dernier au moment de l'examen de ce dispositif au cours de la discussion du projet loi de finances rectificative pour 2007.