Interventions sur "emprunt" de Gilles Carrez

Aussi toute polémique se révèle-t-elle inutile à propos de l'article 3 ; il suffit de considérer un peu le passé. Ainsi vous savez bien, monsieur Le Bouillonnec, que c'est en 1965 qu'a été mis en place la déduction fiscale des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de la résidence principale,

Nous nous sommes rendu compte qu'en continuant de la sorte, notre politique était incomplète ; c'est pourquoi nous renouons avec la politique trentenaire de déduction des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition d'un logement. Nous sommes convaincus de devoir mener une politique du logement globale. Nous ne devons en négliger aucun aspect. Déjà nous pouvons constater un redressement très net dans le domaine du locatif social,

Je vous invite, monsieur Sandrier, à le vérifier par vous-même. Vous appartenez à la commission des finances, vous pouvez donc vous procurer les documents nécessaires. Ainsi, dans la mesure où un effort important a été consenti, tant en ce qui concerne le plafond de ressources que la quotité d'emprunt, nous ne pouvons pas accepter votre amendement.

...érable de s'en tenir aux nouveaux acquéreurs. Mais, dans un souci de justice fiscale, nous avons étendu cet avantage à ceux qui ont acquis leur bien depuis moins de cinq ans. C'est une mesure sage, et elle est opportune dans le contexte actuel de relative hausse des taux d'intérêt. Nous apportons une bouffée d'oxygène à ceux qui viennent de s'endetter et qui doivent rembourser, en plus du capital emprunté, une part importante d'intérêts.

...osigné par Marc Le Fur, a été adopté, contre mon avis, par la commission des finances. Son vote permettrait de prendre en compte des travaux effectués quelques mois après l'acquisition d'une résidence principale, pour laquelle l'acheteur a bénéficié du crédit d'impôt par exemple une extension pour une piscine couverte Sans doute pourrez-vous répondre à ma question, madame la ministre : si un emprunt est souscrit pour acquérir une résidence principale et qu'il couvre en même temps des travaux d'extension soumis à un taux de TVA de 19,6 %, ces travaux non détachables non éligibles au taux réduit de TVA ouvriront-ils droit au crédit d'impôt ? Si tel est bien le cas, je gage qu'une grande part des craintes de M. le Fur sera apaisée.

La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous avons craint, monsieur Lazaro, qu'il comporte des effets pervers. En effet, couvrir ces frais d'emprunt par le crédit d'impôt pourrait inciter à ne pas limiter ces frais, comme on le devrait. S'agissant des taux d'intérêt, la situation est beaucoup plus transparente et objective, car la concurrence joue. Nous comprenons bien votre intention qui est tout à fait légitime, mais l'effet pervers risque de l'emporter sur l'objectif premier.