Interventions sur "domicile" de Gilles Carrez

La réflexion de nos deux collègues est très intéressante. Permettez-moi de faire un rapide rappel historique. Le dispositif consistant à créer une incitation fiscale aux emplois à domicile a commencé à fonctionner en 1992.

...emble dans le cadre du collectif. Il y a, d'une part, le problème des cours, qui est un vrai sujet et je partage la position de Mme Brunel sur ce point. Je pense que nous pouvons trouver une rédaction qui satisfasse chacun. Mais, comme nous avons basculé dans une politique générale de l'emploi, c'est un exercice assez difficile. Car quelle est la priorité ? L'emploi ou la nature des services à domicile ?

Mme Brunel a besoin de cours à domicile ! (Sourires.)

J'apporterai deux précisions, s'agissant de la rédaction de l'amendement de notre collègue Chantal Brunel. Cet amendement exclut totalement les cours à domicile. En revanche, il préserve le soutien scolaire. Une famille faisant appel à une association pour des cours de soutien scolaire continuera donc à bénéficier d'une aide fiscale.

Tous les services à domicile liés à l'assistance informatique seraient également exclus. Je ne partage donc pas la critique de M. Mariton. À partir du moment où nous sommes tous d'accord pour apporter une définition un peu plus stricte d'un périmètre déjà très large, je vous propose de reprendre cette rédaction, de la valider complètement, la semaine prochaine, en commission des finances.