Interventions sur "dollars" de Gilles Carrez

...oppe ; simplement, eu égard à la spécificité juridique de son objet permettre la cession de FSA Inc. , on ne peut pas l'attribuer sous couvert de la garantie générale. Ceci est clair. Cependant, quand la Commission des finances a examiné l'amendement, il m'a été impossible de répondre à deux questions. D'abord, quelles sont la nature et la composition précises de ces actifs de 17 milliards de dollars, aujourd'hui évalués à 11 ? Nous aurions besoin de le savoir pour apprécier l'intérêt d'un montage destiné à permettre à Dexia de les conserver jusqu'à maturité, en attente d'une meilleure valorisation. Ensuite, comment est-on garanti contre un risque de manipulation des actifs et de cession à prix cassé compensée par l'activation de la garantie de l'État ? Enfin, au début des années 2000, il s'...

Dexia a acquis en 2001 un rehausseur de crédits aux États-Unis, FSA. Cette opération d'abord très rentable s'avère aujourd'hui catastrophique. Il faut se séparer de cette filiale, ce qui nécessite que l'État apporte sa garantie afin de rassurer le repreneur. Cet amendement propose, en complément des sommes déjà mises en place, de majorer de 17 milliards de dollars au total la garantie apportée par les États à Dexia.

FSA poursuit deux activités : l'une d'assurance et l'autre de gestion d'actifs par le biais d'une filiale la FSA Asset Management (FSAAM). La société Assured Garanty LLC est candidate à la reprise de FSA, à l'exclusion de son activité de gestion d'actifs. Or, cette dernière activité est aujourd'hui garantie par la FSA, et donc par Dexia, pour 17 milliards de dollars d'actifs présentant un certain risque. La vente de FSA n'est donc possible qu'en la déliant de cette garantie, que le repreneur ne souhaite pas assumer. Dexia doit donc reprendre pleinement cette garantie, mais il ne peut l'assumer qu'à concurrence de 4,5 milliards de dollars. C'est pourquoi les États sont sollicités pour compléter cette garantie jusqu'à un maximum de 17 milliards de dollars. Com...