Interventions sur "dépôts" de Gilles Carrez
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Quel bilan peut-on faire de la distribution des deux enveloppes, de respectivement 3 et 2 milliards, financées à partir du livret A, et dont plus de la moitié a été accordée directement par la Caisse ? Peut-on renouveler l'opération ? À quelle hauteur ? Par ailleurs, la Caisse des dépôts sera-t-elle concernée par le milliard d'euros qui sera prélevé sur les investissements d'avenir pour procurer des fonds propres à la filiale d'Oséo ?
...ous avons signé des engagements que nous n'aurions pas dû accepter. Quand on se présente à une élection, on ne peut ignorer l'action de son prédécesseur ; on ne se prive d'ailleurs pas de la critiquer ! Si l'on sort vainqueur de la compétition, on doit donc assumer l'héritage. Mais le problème n'est pas là. Au sein du portefeuille d'actifs de 77 milliards d'euros que doit reprendre la Caisse des dépôts, quelque 10 milliards de prêts paraissent risqués. Or la Caisse des dépôts considère à juste titre que ce n'est pas à elle d'endosser ce risque, d'où cette contre-garantie de l'État. En revanche, restent à la charge de Dexia une franchise de 500 millions d'euros et 30 % des montants dus. Les discussions continueront d'être menées par les équipes de Dexia. Le seul problème est celui qu'ont soulev...
Je salue la bonne santé de la Caisse des Dépôts après une année difficile marquée par l'amplification de la crise. Toutes les filiales sont bénéficiaires et les pertes sont dues à des dépréciations d'actifs que la Caisse des Dépôts n'a pas l'intention de vendre. Cela étant, toutes les provisions ont-elles été passées, notamment sur Dexia ? Je pose cette question systématiquement. Pour les pôles de capital investissement, la participation au m...
, a souligné que cette seconde recommandation présente l'intérêt de souligner que la liaison entre la Caisse des dépôts et l'Assemblée nationale est très forte, le Parlement occupant une place essentielle dans la gouvernance de la Caisse des dépôts. La commission des Finances a ensuite adopté ce rapport d'information à l'unanimité.
