Interventions sur "comptabilité" de Gilles Carrez

En travaillant sur la mise en oeuvre de la LOLF, nous nous sommes aperçus que la qualité des systèmes d'information financière et des systèmes comptables était essentielle. Il faut y attacher la plus grande importance : c'est ce que nous faisons dans cette commission depuis l'origine. La LOLF a établi différents niveaux de comptabilité qui n'existaient pas auparavant : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale, la comptabilité patrimoniale, la comptabilité d'engagements. Il y a une autre dimension que vous n'avez pas évoquée, mais qui me paraît tout aussi importante, qu'on pourrait appeler, de manière impropre, la comptabilité analytique, ou la comptabilité de performance. Des systèmes d'information financière décent...

Le politique ne s'est pas toujours désintéressé de la comptabilité. J'en veux pour preuve le volet comptable très substantiel de la LOLF.

... comportait un volet comptable substantiel. Or, la LOLF a été élaborée ici, au Parlement ; c'est la preuve que les parlementaires ne sont pas si incompétents qu'on veut bien le faire croire en matière comptable. Par ailleurs, même si c'est une question sans lien avec la crise financière qui nous réunit aujourd'hui, il m'apparaît important que le rapport à venir analyse les liens étroits entre la comptabilité et la fiscalité. En effet, en application de l'article 38 quater de l'annexe III au code général des impôts, « les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt ». En d'autres termes, sauf dispositions contraires, la fiscalité suit la comptabilité, ...