Interventions sur "cinéma" de Gilles Carrez
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En commission des finances, nous étions défavorables à l'amendement n° 235 rectifié. Aujourd'hui, nous avons un système auquel tout le monde adhère : une classification cinéma Art et Essai, une fréquentation de moins de 7 500 entrées et une exonération qui va de 33 % à 100 %. Si j'ai bien compris le sens de l'amendement, vous voulez, monsieur Martin-Lalande, faire sauter la condition « Art et Essai » et le seuil passerait de 7 500 à 450 000 entrées. De plus, l'appréciation du nombre des entrées s'effectuerait en moyenne annuelle sur les trois années civiles précédant l...
Je voudrais poser une question à M. Martin-Lalande. Je suis maire. J'ai plusieurs cinémas sur le territoire de ma commune : des cinémas commerciaux et un cinéma Art et Essai. Je souhaite une exonération uniquement pour le cinéma Art et essai. Avec votre dispositif, je serais obligé d'exonérer tout le monde, y compris les salles commerciales.
Pardonnez-moi d'insister. Je suis maire d'une commune qui dispose aujourd'hui d'un cinéma Art et Essai exonéré et par ailleurs d'un multiplex. Avec un amendement de ce type, je prendrai une délibération pour supprimer toute exonération. En effet, l'exonération sur le cinéma Art et Essai ne me coûte pas grand-chose et elle vaut le coup, mais je n'ai aucune envie d'accorder un tel avantage à la salle Pathé- Gaumont !
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais cela semble être pour la bonne cause puisqu'il s'agit de renforcer l'efficacité du recouvrement d'une taxe qui est destinée au Centre national du cinéma. M. Martin-Lalande ne peut être que d'accord !
