Interventions sur "chambre" de Gilles Carrez

...rop leur budget, voire le réduisent progressivement. Je rappelle que la nouvelle taxe professionnelle repose sur deux piliers : le foncier et la valeur ajoutée. Pour la partie foncière, on a conservé le le vote des taux. Par conséquent, il est proposé de conserver, au niveau de chaque CCIR, le vote des taux. Pour la partie valeur ajoutée, en revanche, il y a un taux national : le financement des chambres de commerce ne peut donc se faire qu'au moyen d'un taux additionnel national à la CVAE, qui permet de recentraliser la collecte de la ressource. Il sera dès lors possible d'utiliser ce canal pour resserrer petit à petit « le débit du tuyau » et réduire ainsi la pression fiscale des CCIR. Le dispositif proposé présente également l'avantage de procéder à un rééquilibrage entre la « cotisation fon...

Cette réduction profite à la chambre. Quelle en est la contrepartie ? Est-ce une baisse des taux ? Cela doit être pris en compte dans le calcul d'ensemble. Il ne faut pas qu'il y ait un impact à la hausse.

Pour ce qui est des collectivités territoriales, la réduction des frais d'assiette et de recouvrement a généré autant de ressource fiscale supplémentaire pour les collectivités. L'État a abaissé le montant de ses subventions a due concurrence. Cela a permis d'améliorer le ratio d'autonomie financière des collectivités. Si la réduction des frais profite aux chambres, il faut de la même façon revoir l'équilibre général du système : il n'y a pas de raison qu'elles y gagnent financièrement.

Parlez-vous de la chambre de commerce de Verdun ?

...tre collègue Jean-Pierre Soisson, fort de son expérience et de sa perspicacité légendaire, a touché du doigt le problème posé par la rédaction gouvernementale de l'article 3 et la raison pour laquelle la commission des finances l'a supprimé. En effet, M. Soisson vient de nous le rappeler : le texte du Gouvernement prévoit que ce sont avant tout les entreprises industrielles qui vont financer les chambres de commerce pour 2010. Quand on examine la répartition de l'assiette « équipements et biens mobiliers », conservée fictivement en 2010 pour financer les chambres de commerce, on constate qu'à 60 %, cette assiette est constituée par des équipements d'entreprises importantes, en général industrielles. C'est la raison pour laquelle la commission des finances a supprimé ce mode de financement pour ...

...ns en sorte que la baisse substantielle du produit de la taxe professionnelle 8 milliards d'euros concerne un peu moins tout un ensemble de petites entreprises de services, même si elles ont leur légitimité, créent des emplois, afin de garantir une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises industrielles. Il s'agissait de ne pas solliciter ces dernières à hauteur de 60 % pour financer les chambres de commerce. C'était l'objectif du débat d'hier sur le barème.

Reste que le barème choisi par le Gouvernement étant maintenu, il faut bien financer les chambres de commerce.

On ne peut par conséquent en rester à la suppression de l'article 3. En effet, nous-mêmes avions proposé une solution pour financer les chambres de commerce, mais, dans la mesure où notre proposition n'a pas été retenue, j'invite nos collègues à adopter l'article tout en lançant un message très fort, madame la ministre : nous ne pourrons pas continuer à faire peser le financement des chambres de commerce essentiellement sur l'industrie. C'est d'autant plus logique qu'une grande partie des services rendus par les chambres de commerce pro...

La suppression de l'article était consécutive à la mise en place d'un barème qui n'a pas été adopté hier. Or, soyons lucides : il faut bien financer les chambres de commerce. Je propose donc que nous adoptions l'article 3.

Voici deux questions différentes, dans la perspective d'une réforme des chambres de commerce et d'industrie que le Parlement devrait examiner d'ici à la fin de l'année, et dont la Commission devrait se saisir pour avis. La première question concerne le rythme de l'effort financier de 15 % qui, à l'issue d'un travail de révision générale des politiques publiques approfondi, a été demandé aux chambres de commerce et d'industrie. Le Gouvernement propose que la diminution soit ...

...rticle n'est pas satisfaisante. La réponse apportée par l'amendement de M. de Courson est, elle, exclusivement fiscale et crée une grande déformation du financement. Aujourd'hui, la cotisation est assise sur les deux piliers de la taxe professionnelle que sont l'immobilier et les EBM. Or, ce sont d'abord les petites entreprises et les entrepreneurs individuels qui demandent le plus de travail aux chambres de commerce et d'industrie. Si celles-ci sont financées exclusivement par la cotisation complémentaire, ce seront au contraire les entreprises les plus importantes qui leur apporteront la majorité de leur financement. Leurs services iront donc d'abord à des entrepreneurs qui paieront peu ou pas de cotisation. Compte tenu aussi des divergences sur le rythme de la diminution des financements, je ...

Supprimer l'article, c'est supprimer les ressources financières des chambres de commerce en 2010 dans l'attente d'une solution de financement pour 2010 et au-delà.