Interventions sur "central" de Gilles Carrez

Compte tenu des défis à relever, tels que la situation de Natixis, la gouvernance doit être solide et doit garantir à la fois une unité de commandement et le statut coopératif, décentralisé, régionalisé auquel les sociétaires sont particulièrement attachés. C'est ainsi que reviendra la confiance nécessaire à la réussite de ce beau projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à renforcer le rôle des représentants des sociétaires au sein de l'organe central. Avis favorable, sous réserve d'une rectification destinée à prévoir l'hypothèse où l'organe central serait une société avec conseil d'administration.

...nt depuis de longues années le métier de prêteur, les caisses d'épargne ne s'y sont engagées que plus récemment. Les lois de 1983 et surtout de 1999 ont clairement accordé un statut coopératif à ce réseau, dont l'organisation était complexe et le statut sui generis ; les sociétaires désignent des représentants qui siègent dans les instances régionales, elles-mêmes représentées dans les structures centrales. L'évolution des caisses d'épargne vers les métiers de la banque a été extrêmement rapide. Sitôt votée la loi de 1999, le groupe s'est engagé dans des acquisitions, dont celle du Crédit foncier, et a développé une banque de financement et d'investissement. Ces deux réseaux, qui partagent la même culture, se sont rapprochés il y a quelques années pour créer une filiale commune, Natixis, issue ...

Le texte ne prévoit rien sur ce point puisqu'il se place dans le cadre du droit commun. En revanche, le protocole d'accord signé par les deux réseaux en mars dernier prévoit que deux représentants du comité d'entreprise du futur organe central assisteront au conseil de surveillance, qui sera composé de sept représentants des caisses d'épargne, de sept représentants des banques populaires, de deux représentants de l'État et de deux personnalités indépendantes, nommées par le ministre chargé de l'économie. Il est vrai, monsieur Baert, que depuis la loi de 1999 l'organe de représentation de la Caisse nationale des caisses d'épargne compt...

...ertes très important, ne peut être réglé par la loi. Actuellement, le conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne comprend huit présidents de conseils d'orientation et de surveillance de caisses régionales et sept présidents de directoire, tandis qu'à la Banque fédérale il y a parité, avec sept présidents de conseils d'administration et sept directeurs. Le nouvel organe central bénéficiera du cumul des compétences actuelles des deux organes centraux. A priori, ses pouvoirs seront donc renforcés. Par ailleurs, il disposera d'un pouvoir spécifique en matière d'agrément et de révocation. Pour avoir un bon équilibre, il faudrait effectivement que le conseil de surveillance comprenne une majorité de présidents de conseils directement élus par les sociétaires. Dans un groupe...

Avis défavorable. Tout d'abord, le plus décentralisé des deux réseaux est celui des banques populaires. Or, parmi les compétences de la Banque fédérale, figure la définition de la politique et de la stratégie du groupe et des réseaux. Le présent texte ne fait que reprendre ce dispositif. De surcroît, il serait inconcevable que le nouvel organe central n'ait aucun pouvoir de coordination sur les deux réseaux ! Tout l'intérêt de leur rapprochemen...

...jet de loi, qui tend à créer une branche professionnelle spécifique pour les banques populaires, dont les salariés bénéficient aujourd'hui de la convention de branche conclue par l'Association française des banques, l'AFB. Dans le même temps, les caisses d'épargne continueront à constituer une autre branche spécifique, de même que certaines filiales, notamment le crédit maritime. Quant à l'organe central du groupe, il devra se rapprocher de la branche AFB dans un délai fixé à quinze mois. Le futur groupe comprendra donc différentes branches professionnelles. Quelle en est la raison ? Comment cette diversité des statuts pourra-t-elle être conciliée avec une gestion unifiée des ressources humaines, en particulier en matière de mobilité, de formation, de rémunération et de qualification ? Aux term...

S'il y avait 5 présidents et 2 directeurs généraux par réseau, on compterait 10 présidents sur 18 membres, soit davantage que la majorité. Compte tenu de la culture coopérative, mutualisée et décentralisée des deux réseaux, mais aussi de la structuration du nouvel organe central, lequel sera composé d'un conseil de surveillance, chargé de fixer des grandes orientations, et d'un directoire, il me semblerait normal que les représentants des sociétaires soient prépondérants. Cette solution me semble également avoir un sens compte tenu des mécanismes de délivrance des agréments qui sont prévus.

Le passage par la loi pour créer l'organe central est obligatoire compte tenu des dispositions du code monétaire et financier sur les caisses d'épargne et sur les banques populaires. Les compétences de cet organe central, définies par l'article 1er, sont comparables à celles, actuelles, de la CNCE et de la BFBP. Cependant, on a le sentiment d'aller vers une plus grande centralisation. J'ai relu les débats de 1999 sur l'organisation des caisses ...

...nnel, et les décisions importantes seraient apparemment prises à une majorité qualifiée. Quels seront les pouvoirs conférés au président ? Comme l'État compterait quatre représentants, cette majorité qualifiée lui conférerait-elle de fait une minorité de blocage ? Comment les intérêts de l'État seront-ils protégés et la gouvernance organisée ? Comment concilier l'autonomie locale avec une gestion centrale ? Quels seront vos pouvoirs, en particulier sur les participations qui ne seront pas apportées à la structure centrale, par exemple le Crédit Foncier ou Foncia ? Nous sommes ici pour défendre les intérêts de l'État, qui sont de trois ordres. Il doit d'abord veiller au financement de l'économie, notamment par le biais des conventions qui ont été signées en octobre dernier. Comment comptez-vous l...