Interventions sur "carburants" de Gilles Carrez

...ée en début d'année pour les voitures commandées avant le 31 décembre 2009 et livrées avant le 31 mars 2010. Les ménages ont donc précipité leur achat, ce qui a tiré la dépense de l'État à la hausse. L'effet financier de cette disposition aurait dû être anticipé. Les ouvertures de crédits sur la mission Économie sont également à noter. Je laisserai le Président faire un point sur la question des carburants. D'autre part, 570 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sont ouverts sur les comptes spéciaux. En premier lieu, 370 millions sont ouverts pour financer le « bonus automobile ». Je constate que, sur le compte Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, les écarts entre prévision et exécution sont systématiques et substantiels. En second lieu, 2...

...iens. Les ouvertures concernent les dépenses immobilières du ministère de la Défense (139,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 244,5 millions d'euros de crédits de paiement), des achats de masques contre la grippe A (46,2 millions d'euros), l'indemnisation de collectivités locales touchées par des dégâts climatiques (45,4 millions d'euros), la compensation de la baisse des prix des carburants dans certains départements d'outre-mer (44 millions d'euros), l'aide civile à l'Afghanistan et au Pakistan (21 millions d'euros), le soutien de la Compagnie française pour l'Exposition universelle de Shanghai (7 millions d'euros), les opérations de recherche consécutives à la catastrophe aérienne du 1er juin dernier (4,5 millions d'euros). D'un montant égal aux ouvertures, les annulations relèven...